SCI MARINA

• Cour d'appel de Basse-Terre · 01

  N° 20/002501

  3 juin 2021

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Basse-Terre · 01

  N° 19/004901

  22 juin 2020

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 15/00811

  30 nov. 2016

  Autre décision avant dire droit

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/00804

  18 nov. 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 13/00308

  9 avr. 2014

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

  N° 41000501

  4 mai 2010

  Cassation partielle

  SOCIETE CIVILE - Associés - Retrait - Effets - Remboursement des droits sociaux - Date d'évaluation - Détermination En l'absence de dispositions statutaires, la valeur des droits sociaux de l'associé qui se retire doit être déterminée à la date la plus proche de celle du remboursement de la valeur de ces droits

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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0014

  N° 533

  11 sept. 2008
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• Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

  N° 40800718

  17 juin 2008

  Rejet

  SOCIETE (règles générales) - Associé - Retrait - Effets - Perte de la qualité d'associé - Condition - Remboursement préalable des droits sociaux SOCIETE CIVILE - Associés - Retrait - Retrait autorisé par justice - Effets - Perte de la qualité d'associé - Condition - Remboursement préalable des droits sociaux L'associé, autorisé à se retirer d'une société civile pour justes motifs par une décision de justice, sur le fondement de l'article 1869 du code civil, ne perd sa qualité d'ass

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• Cour d'appel de Papeete · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 739

  15 nov. 2007
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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 05-16736

  19 oct. 2006

  Cassation sans renvoi.

  PRESCRIPTION CIVILE - Prescription biennale - Article 2273 du code civil - Avocat - Honoraires de consultation et de plaidoirie. AVOCAT - Honoraires - Recouvrement - Action en paiement - Prescription - Prescription biennale - Domaine d'application - Portée L'avocat ayant, en vertu de l'article 1999 du code civil, la faculté de recouvrer ses frais et émoluments sur son client en vertu du mandat ad litem dont celui-ci l'a investi, l'action dont il dispose, sur le fondement de l'article 2273 du

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE