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SCI MARGUERITE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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SIREN395 330 673
RUE DE LA JONCHERE, 71880 CHATENOY-LE-ROYAL
Rapports

En bref

SCI MARGUERITE acquiert, construit et loue des immeubles bâtis ou non bâtis, et prend des participations en actions, obligations et parts sociales.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 4 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
395 330 673
SIRET siège
395 330 673 00017
Dénomination
SCI MARGUERITE
Forme juridique
Société civile immobilière
Catégorie
PME
Date de création
30/05/1994
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
7 622,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
395 330 673R.C.S.Chalon-sur-Saône
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 30/05/1994)

Adresse du siège

RUE DE LA JONCHERE, 71880 CHATENOY-LE-ROYAL

71 — Saône-et-Loire · Bourgogne-Franche-Comté

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

L'acquisition par voie d'achat, apport, échange, prise à bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis, édification de toutes constructions, Souscrip Tions et acquisition actions obligations parts sociales.

Mentions du greffe au RCS (2)

  • 02/08/2010Modification relative aux associés à compter du 22/07/2010 : Nouveau : CHARLOT Yvon Jean-Marc Auguste, Associé Société Civile Nouveau : CHARLOT Bernadette Marie-Thérèse, Associé Société Civile Nouveau : SACA SA HOLDING B MARLY, Associé Société Civile
  • 02/08/2010LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Chiffres clés

Capital social

8 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Personnes et sociétés au registre

1 mandat de direction · 3 mentions sans qualité précisée

PHILIPPE CLAUDE YVON JEAN-MARIE CHARLOT

Gérant
Naissance : 1967

BERNADETTE MARIE-THERESE CASAZZA

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1947

SA HOLDING B MARLY

Mention au registre — qualité non précisée

SIREN : 388337396

YVON JEAN-MARC AUGUSTE CHARLOT

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1944

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Personnes morales ayant un mandat — 1

HOLDING B. MARLY

388 337 396· Autre

163 k €

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
395 330 673 00017

Adresse : RUE DE LA JONCHERE, 71880 CHATENOY-LE-ROYAL

Création : 30/05/1994

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Décisions de justice

2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 19/036381

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 05-15924

    Rejet.

    VENTE - Immeuble - Termites - Recherche de la présence de termites - Contrôleur technique ou technicien de la construction - Obligations - Obligation de conseil - Etendue - Détermination. RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Obligation de conseil - Domaine d'application - Exclusion - Cas Le professionnel de la vente immobilière qui, dans un souci d'économie, et en pleine connaissance de cause, restreint délibérément la mission confiée au contrôleur technique à un simple examen visuel des charpente

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à CHATENOY-LE-ROYAL, créée en 1994.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 395 330 673 00017

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 25/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 25/09/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 952 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 365 k€

Q3

> 365 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 25/09/2026

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