SCI MARGUERITE
Supports juridiques de programmes
En bref
L’activité déclarée de SCI MARGUERITE est « Supports juridiques de programmes ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 350 019 873
- SIRET siège
- 350 019 873 00040
- Dénomination
- SCI MARGUERITE
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Date de création
- 28/02/1989
- Code NAF / APE
- 70.1D(Supports juridiques de programmes)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 152,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 350 019 873R.C.S.Lille
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 28/02/1989)
Activité déclarée au registre
- CONSTRUCTION VENTE.du 12/10/1993 au 08/01/1999 · établissement secondaire · APE 701D
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 12/10/1993 au 01/02/1996 · établissement secondaire · APE 701D
Mentions du greffe au RCS (6)
- 01/01/2002Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
- 28/01/1999-MOD. D'OFFICE DU 28/01/1999 : Jugement du Tribunal de Grande Instance de LILLE du 08/01/1999 prononçant la LIQUIDATION JUDICIAIRE. Liquidateur : Me MALFAISAN Emmanuel 1 Rue des Canonniers à LILLE.
- 02/10/1998-MOD. D'OFFICE DU 28/01/1999 : Jugement du Tribunal de Grande Instance de LILLE du 02/10/1998 prolongeant la période d'observation jusqu'au 05/02/1999
- 03/07/1998-MOD. D'OFFICE DU 28/01/1999 : Jugement du Tribunal de Grande Instance de LILLE du 03/07/1998 prolongeant la période d'observation jusqu'au 02/10/1998
- 28/05/1998-MODIFICATION D'OFFICE DU 28/05/1998 : TGI DE LILLE - JUGEMENT DU 15/05/1998 PRONONCE L'EXTENSION de la procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE ouverte à l'encontre de SCI BASTIDONNE aux sociétés suivantes : 1° SA PROFIMMO RCS LILLE B 349 998 617 (94 B53) 2° SA CONSTRUIRE SUD RCS LILLE B 341 226 462 (94 B 54) 3° SCI MUSCATELLE RCS LILLE D 382 595 395 (94 D 24) 4° SCI LA VALENTINE RCS LILLE D 348 783 028 (94 D 29) 5° SCI COTE JOIRE RCS LILLE D 377 770 094 (94 D 27) 6° SNC COFIM et ses associés : *S.A. PROFIMMO * S.A. CONSTRUIRE SUD RCS LILLE B 381 811 967 (94 B 51) dont le siège social se situe, pour toutes les sociétés sus-énoncées, 90 rue deParis à LILLE Juge-Commissaire : Madame SOMME Représentant des Créanciers : Maître MALFAISAN Emmanuel 1, rue des Canonniers 59800 LILLE.
- 18/01/1994Historique : CETTE SOCIETE A TRANSFERE SON SIEGE S OCIAL ET PRINCIPAL ETABLISSEMENT D'AIX EN PROVENCE CENTRAIX 2 RUE LE CORBUSIER - RCS AIX EN PROVENCE 89D99 DATE D'EFFET : 12.10.1993 - ACTE CONSTITUTI F : DEPOT AU GREFFE D'AIX EN PROVENCE LE 27.2.1989 PUBLIE DANS LE COURRIER D'AIX LE 25.2.1989 TRANSF ERT : DEPOT AU GREFFE D'AIX EN PROVENCE LE 25.11.1 993 PUBLIE DANS LES NOUVELLES PUBLICATIONS DU 20.1 0.1993 ET AU GREFFE DE LILLE LE 7.1.1994 PUBLIE DA NS LA GAZETTE DU 29.10.1993. NOM COMMERCIAL : SCI MARGUERITE
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
152 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Établissements
3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 90 RUE PIERRE MAUROY, 59800 LILLE
Création : 01/02/1996
Activité : Supports juridiques de programmes (70.1D)
Adresse : 22 RUE DU PRE CATELAN, 59110 LA MADELEINE
Création : 12/10/1993
Activité : Supports juridiques de programmes (70.1D)
Adresse : RUE LE CORBUSIER, 13090 AIX-EN-PROVENCE
Création : 22/01/1990
Activité : Supports juridiques de programmes (70.1D)
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel d'Orléans · C1
N° 19/036381
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 05-15924
Rejet.
VENTE - Immeuble - Termites - Recherche de la présence de termites - Contrôleur technique ou technicien de la construction - Obligations - Obligation de conseil - Etendue - Détermination. RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Obligation de conseil - Domaine d'application - Exclusion - Cas Le professionnel de la vente immobilière qui, dans un souci d'économie, et en pleine connaissance de cause, restreint délibérément la mission confiée au contrôleur technique à un simple examen visuel des charpente
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 88-11310
Cassation .
CREDIT FONCIER - Saisie immobilière - Procédure - Commandement - Publication - Délai - Inobservation - Portée Le délai de 20 jours, au plus tôt, après sa signification pour publier le commandement aux fins de saisie immobilière, prévu impérativement par l'article 33 du décret du 28 février 1852 sur les sociétés de crédit foncier, est un délai de procédure dont l'inobservation ne constitue pas un vice de forme auquel serait applicable l'article 114 du nouveau Code de procédure civile .
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à LILLE, créée en 1989.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 22/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 70.1D · Supports juridiques de programmes) — 1 926 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 1 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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