SCI MARCEL BOYER

Mentions du greffe au RCS (3)

• 01/01/2009Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
• 09/07/2008DU 25.07.61 : PAR ACTE DE M.POUQUET NOTAIRE A ANNONAY DU 01.06.61, TRANS FORMATION DE LA STE EN COM. SIMPLE EN STE ANONYME DU 04.03.69 : PAR ASS. GLE DU 21.09.68 LES STATUTS DE LA STE ONT ETE MIS EN HARMONIE AVEC LA LOI DU 24.07.66 DU 30.12.82: FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA STE D'EXPLOITATION DES ETS MARCEL BOYER (325 598 746) 24 BD DE LA REPUBLIQUE A ANNONAY, DU .09.82 AU 31.08.88 RENOUVELABLE AN PAR AN PAR T.R. SUIVANT (ACTE SSP DU 11.10.82) PUBLICATION : TERRE VIVAROISE NOUVELLE ACTIVITE : LOUEUR DE FONDS DU 03.10.85 : VENTE DU FONDS DE LA STE D'EXPLOITATION DES ETS MARCEL BOYER (B 325 598 746) 24 RUE DE LA REPUBLIQUE A ANNONAY A COMPTER DU 01.09.85 (ACTE SSP DU 31.08.85) PUBLICATION : TERRE VIVAROISE DU 12 ET 15.09.85 DU 31.01.91 : PAR A.G.E. DU 31.12.90, IL A ETE DECIDE LA TRANSFORMATION DE LA SA EN SOCIETE CIVILE, PAR CONSEQUENT LA DENOMINATION SOCIALE ETS MARCEL BOYER EST DEVENUE SCI MARCEL BOYER, DE PLUS L'OBJET SOCIAL A ETE ADAPTE A L'ACTIVITE DE NATURE CIVILE DE LA SOCIETE, A COMPTER DU 31.12.90 PUBLICATION : TERRE VIVAROISE DU 18.01.91
• 01/06/1995SUIVANT A.G.E DU 20.04.95, LA DUREE DE LA STE A ETE PROROGEE JUSQU'AU 31.05.2025, A COMPTER DE CE JOUR. PUBLICATION : TERRE VIVAROISE DU 12.05.95.