SCI M.J.

• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 19/015311

  23 janv. 2020

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 18/022431

  14 nov. 2019

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · G1

  N° 13/167377

  11 mars 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Montpellier · 1e Chambre Section A2

  N° 08/3897

  1 déc. 2009

  COPROPRIETE - Action en justice - Action syndicale - Action relative aux parties communes 1) Le principe selon lequel nul ne doit causer un trouble de voisinage est inapplicable entre un copropriétaire et le syndicat des copropriétaires dont il est membre. 2) L'article 1166 du Code Civil dispose que les créanciers peuvent exercer tous les droits et actions de leur débiteur, sans distinguer l'origine de l'obligation. Un syndicat des copropriétaires étant débiteur à l'égard des copropriétaires

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• Cour d'appel de Toulouse · CT0042

  N° 605

  4 déc. 2007
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE