SCI LIBERTY
Supports juridiques de programmes
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SCI LIBERTY est « Supports juridiques de programmes ».
- Radiée depuis le 18/05/2018 selon les registres officiels.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 442 923 678
- SIRET siège
- 442 923 678 00019
- Dénomination
- SCI LIBERTY
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Date de création
- 28/06/2002
- Date de radiation
- 18/05/2018
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Capital social
- 100,00 €
- Numéro RCS
- 442 923 678R.C.S.Strasbourg
Activité déclarée au registre
- Supports juridiques de programmesdu 28/06/2002 au 02/10/2018 · établissement secondaire · APE 4110D
Mentions du greffe au RCS (1)
- 30/11/2009DISSOLUTION
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
100 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 1 mention sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 3
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 12/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 58 RUE HIMMERICH, 67000 STRASBOURG
Création : 28/06/2002
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Décisions de justice
7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22201025
Cassation partielle
ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Offre de l'assureur - Défaut - Sanction - Doublement du taux d'intérêt légal - Objet - Objet distinct de la réparation des conséquences dommageables du sinistre ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Offre de l'assureur - Délai - Respect - Défaut - Sanction - Indemnité assortie des intérêts au double du taux légal - Objet - Sanction des obligations propres de l'assureur Viole les articles L. 211-9 et L. 211-13 du code des assura
Consulter la décisionCour d'appel de Colmar · 4S
N° 20/025251
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11401250
Cassation partielle
CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Cause - Cause illicite - Contrariété à l'ordre public - Caractérisation - Cas CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Nullité - Atteinte au respect du corps humain - Exposition de cadavres à des fins commerciales - Contrat d'assurance en cas d'annulation de l'exposition - Date de conclusion du contrat - Absence d'influence PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE - Respect du corps humain - Absence de cessation avec la mort - Principe d'ord
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 12/01015
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21100908
Cassation partielle
ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Victime - Préjudice corporel - Préjudice d'établissement - Définition ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Victime - Préjudice corporel - Préjudice d'établissement - Distinction du préjudice d'agrément et du préjudice sexuel - Nécessité Le préjudice d'établissement consiste en la perte d'espoir et de chance de réaliser un projet de vie familiale en raison de la gravité du handicap. Dès lors, encourt la censure la cour d'appel qui a
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0201
N° 07/00221
Cour d'appel de Paris
N° 2002/09099
CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Consentement - Forme Dès lors qu'une société fournisseur d'accès à internet indique dans les conditions générales s'appliquant aux abonnés l'existence d'un "code de bonne conduite" que l'utilisateur déclare bien connaître et dont la transgression peut avoir pour effet d'exclure le contrevenant de l'accès à internet, cette société peut valablement exercer cette exclusion contre un abonné qui, après avoir adhéré à ce code en cliquant sur une case "valid
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à STRASBOURG, créée en 2002. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 02/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 02/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 02/05/2019
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 756 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 534 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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