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SCI LES SOURCES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN380 710 368
31 RUE DES CORDELIERES, 75013 PARIS
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de SCI LES SOURCES est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 22/01/2020 selon les registres officiels.
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
380 710 368
SIRET siège
380 710 368 00032
Dénomination
SCI LES SOURCES
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
29/01/1991
Date de radiation
22/01/2020
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Capital social
1 524,00 €
Numéro RCS
380 710 368R.C.S.Paris

Adresse du siège

31 RUE DES CORDELIERES, 75013 PARIS

75 — Paris · Île-de-France

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Activité déclarée au registre

  • Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 01/01/1994 au 01/10/2000 · établissement secondaire · APE 702C
  • Faire construire, rénover, louer ou acquérir des immeubles en vue de les louer ou de les mettre à disposition d'associations.du 29/01/1991 au 22/01/2020 · établissement secondaire · APE 6820B

Mentions du greffe au RCS (3)

  • 22/01/2020Radiation d'office - art. R 123-136 du code de commerce (à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de la mention de cessation d'activité, la société est radiée d'office).
  • 09/10/2019Mention d'office : cessation d'activité - art. R123-125 du code de commerce.
  • 01/01/2002CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

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Chiffres clés

Capital social

2 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Personnes et sociétés au registre

1 mandat de direction · 1 mention sans qualité précisée

FRANCIS Ach

Gérant
Naissance : 1946

DAVID Bouskila

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1933

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
380 710 368 00032

Adresse : 31 RUE DES CORDELIERES, 75013 PARIS

Création : 01/10/2000

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

SecondaireFermé
380 710 368 00024

Adresse : 40 RUE DE L'ORILLON, 75011 PARIS

Création : 01/01/1994

Activité : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)

SecondaireFermé
380 710 368 00016

Adresse : 2 RUE FLECHIER, 75009 PARIS

Création : 29/01/1991

Activité : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)

Décisions de justice

2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 41801038

    Rejet

    ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Procédure (dispositions générales) - Groupe de sociétés - Solution proposée pour chacune des sociétés du groupe - Tribunal - Critères d'appréciation - Détermination SOCIETE (règles générales) - Groupe de sociétés - Procédure collective - Solution proposée pour chacune des sociétés du groupe - Tribunal - Critères d'appréciation - Détermination Si le principe de l'autonomie de la personne morale impose d'apprécier séparément les cond

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31001402

    Cassation partielle

    ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie décennale - Domaine d'application - Défaut de conformité aux règlements parasismiques - Exclusion - Caractère non obligatoire des normes à la date de délivrance du permis de construire Le maître d'oeuvre n'est pas responsable de la non-conformité de l'immeuble aux normes parasismiques, lorsque ces normes n'avaient pas de caractère obligatoire à la date de délivrance du permis de construi

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à PARIS, créée en 1991. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 380 710 368 00032

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

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Signaux juridiques

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Procédure collective référencée

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Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 18/06/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 952 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 365 k€

Q3

> 365 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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