SCI LES SOURCES
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SCI LES SOURCES est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».
- Radiée depuis le 09/12/2024 selon les registres officiels.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 353 156 904
- SIRET siège
- 353 156 904 00032
- Dénomination
- SCI LES SOURCES
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 18/12/1989
- Date de radiation
- 09/12/2024
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Capital social
- 152,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 353 156 904R.C.S.Agen
Adresse du siège
47 — Lot-et-Garonne · Nouvelle-Aquitaine
Activité déclarée au registre
- Location de terrains et d'autres biens immobiliersdu 23/05/2007 au 05/11/2024 · APE 6820B
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 18/12/1989 au 02/04/2007 · établissement secondaire · APE 702C
Mentions du greffe au RCS (4)
- 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 17/09/2008Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 08/09/2008 : Partant : GOMEZ FERNANDEZ Maria De Gracia, Associé Société Civile Nouveau : BAUDON Josette Laure Nadine, Associé Société Civile
- 02/07/2008Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 16/06/2008 : Partant : BENNETEAU DESGROIS Josette Laure, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVILE Nouveau : GOMEZ FERNANDEZ Maria De Gracia, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVILE Modifié : PUCCINI Maria Laura, GÉRANT ASSOCIÉ
- 23/05/2007Transfert du siège et de l'établissement à compter du 02.04.07
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
152 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 1 qualité d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LA TERRIERE 654 ROUTE DE CASTILLONNES, 47330 DOUZAINS
Création : 22/10/2018
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : LA TERRIERE, 47330 DOUZAINS
Création : 02/04/2007
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : 31 RUE DU VIEUX PALAIS, 76000 ROUEN
Création : 18/12/1989
Activité : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
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SIREN 419041652· via JOSETTE LAURE NADINE BAUDONSCI LES MARELLES D OLYMPE
SIREN 414532820· via MARIA LAURA PUCCINITOULOGIS
SIREN 420221848· via MARIA LAURA PUCCINISCI MARESTER
SIREN 441502002· via MARIA LAURA PUCCINISCI O ROBEC
SIREN 402234405· via MARIA LAURA PUCCINI
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41801038
Rejet
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Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31001402
Cassation partielle
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie décennale - Domaine d'application - Défaut de conformité aux règlements parasismiques - Exclusion - Caractère non obligatoire des normes à la date de délivrance du permis de construire Le maître d'oeuvre n'est pas responsable de la non-conformité de l'immeuble aux normes parasismiques, lorsque ces normes n'avaient pas de caractère obligatoire à la date de délivrance du permis de construi
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à DOUZAINS, créée en 1989. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Formalités et actes RNE (4)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 22/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 20/04/2025
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 952 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 365 k€
Q3
> 365 k€
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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