SCI LES SOURCES
Supports juridiques de programmes
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SCI LES SOURCES est « Supports juridiques de programmes ».
- Radiée depuis le 28/12/2021 selon les registres officiels.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 342 191 566
- SIRET siège
- 342 191 566 00013
- Dénomination
- SCI LES SOURCES
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Date de création
- 02/09/1987
- Date de radiation
- 28/12/2021
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Numéro RCS
- 342 191 566R.C.S.Dax
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 1 qualité d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
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Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : AV DU TURSAN, 40500 SAINT-SEVER
Création : 02/09/1987
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Sociétés liées
9 entreprises partagent un dirigeant commun
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SIREN 483060034· via JEAN-CLAUDE POUJADELE SWING
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SIREN 402712558· via JEAN-CLAUDE POUJADESCI LE CENTENAIRE
SIREN 417928058· via JEAN-CLAUDE POUJADESOCIETE CIVILE LA MOULINE
SIREN 392325296· via JEAN-CLAUDE POUJADESCI JCP
SIREN 378042253· via JEAN-CLAUDE POUJADE
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41801038
Rejet
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Procédure (dispositions générales) - Groupe de sociétés - Solution proposée pour chacune des sociétés du groupe - Tribunal - Critères d'appréciation - Détermination SOCIETE (règles générales) - Groupe de sociétés - Procédure collective - Solution proposée pour chacune des sociétés du groupe - Tribunal - Critères d'appréciation - Détermination Si le principe de l'autonomie de la personne morale impose d'apprécier séparément les cond
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31001402
Cassation partielle
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie décennale - Domaine d'application - Défaut de conformité aux règlements parasismiques - Exclusion - Caractère non obligatoire des normes à la date de délivrance du permis de construire Le maître d'oeuvre n'est pas responsable de la non-conformité de l'immeuble aux normes parasismiques, lorsque ces normes n'avaient pas de caractère obligatoire à la date de délivrance du permis de construi
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à SAINT-SEVER, créée en 1987. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 13/01/2022
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 599 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 535 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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