SCI LES PINS
Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SCI LES PINS est « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier ».
- Radiée depuis le 31/12/2022 selon les registres officiels.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Autre société civile
- SIREN
- 384 676 706
- SIRET siège
- 384 676 706 00037
- Dénomination
- SCI LES PINS
- Forme juridique
- Autre société civile
- Date de création
- 16/01/1992
- Date de radiation
- 31/12/2022
- Code NAF / APE
- 66.19A(Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier)
- Capital social
- 15 244,00 €
- Numéro RCS
- 384 676 706R.C.S.Lyon
Chiffres clés
Capital social
15 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 1 mention sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 76 CRS RICHARD VITTON, 69003 LYON 3EME
Création : 12/03/2002
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
Adresse : ZAC DU CHENE 25 RUE DU 35E REGIMENT D AVIATION, 69500 BRON
Création : 25/05/1992
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine (70.3E)
Adresse : 2 RUE DU DR PIERRE FLEURY PAPILLON, 69100 VILLEURBANNE
Création : 16/01/1992
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine (70.3E)
Sociétés liées
7 entreprises partagent un dirigeant commun
SCI PAPILLON
SIREN 315187856· via DANIELE SYLVIANE PINEAUALGER 14
SIREN 451059406· via DANIELE SYLVIANE PINEAUSCI 9000
SIREN 380288308· via REGIS PIERRE BILLONSTE CIVILE IMMOBILIERE MONCEY 112
SIREN 329903272· via REGIS PIERRE BILLONSCI ST CHARLES
SIREN 321853103· via REGIS PIERRE BILLONSCI BERTHELOT
SIREN 348576349· via REGIS PIERRE BILLONSCI LISSES
SIREN 377857586· via REGIS PIERRE BILLON
Décisions de justice
7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41800655
Cassation
SOCIETE CIVILE - Associés - Redressement ou liquidation judiciaire - Perte de la qualité d'associé - Action en remboursement des droits sociaux - Prescription - Point de départ - Date à laquelle celui qui entend faire perdre sa qualité à l'associé lui adresse une proposition de remboursement Lorsqu'un associé est susceptible de perdre cette qualité en raison de sa mise en redressement judiciaire, le délai de prescription de son action en remboursement de ses droits sociaux court à compte
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 12/00604
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 11/00077
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · Chambre civile B
N° 07/00955
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Montpellier · CT0429
N° 04/1514
Cour d'appel de Besançon · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 97/01041
VENTE L'acquéreur d'un ensemble immobilier qui décide de commander des travaux différents de ceux qui avaient été conventionnellement prévus, sur la base d'un autre devis, doit nécessairement, au préalable, faire modifier les termes de la première convention, même si les travaux réalisés en définitive sont moins onéreux que ceux initialement convenus et si le vendeur n'a pas davantage respecté la deuxième convention
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 93-11641
Rejet.
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement judiciaire - Plan de redressement - Plan de cession - Jugement l'arrêtant - Annulation - Demande - Voies de recours prévues par la loi - Respect - Nécessité . ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement judiciaire - Plan de redressement - Plan de cession - Jugement l'arrêtant - Annulation - Demande - Bail - Action en résiliation - Occasion (non) Le preneur d'un bail commercial ayant été mis en redressement
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier », basée à LYON 3EME, créée en 1992. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 05/10/2023
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 66.19A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier) — 35 395 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
104 k€
sur 783 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 28 k€
Bas du marché
≤ 104 k€
Médiane
≤ 345 k€
Q3
> 345 k€
Top 25%
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Même activité (NAF 66.19A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
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IDELIANS SOCIETE DE COORDINATION
159 M€
CA 2022
VERAN COSTAMAGNA SA
119 M€
HORIZON HABITAT, SOCIETE DE COORDINATION
116 M€
ICARE
85 M€
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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