SCI LES MOUETTES
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
L’activité déclarée de SCI LES MOUETTES est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 6 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 950 611 087
- SIRET siège
- 950 611 087 00038
- Dénomination
- SCI LES MOUETTES
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 01/10/1989
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 524,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 950 611 087R.C.S.Rennes
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/10/1989)
Activité déclarée au registre
Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier
- Location de terrains et d'autres biens immobiliersdu 20/12/1996 au 10/12/2014 · établissement secondaire · APE 6820B
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 01/10/1989 au 20/12/1996 · établissement secondaire · APE 702C
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 5 qualités d’associé
MARIE-ANNICK Germaine Mélanie BOUVIER
Clémence Marie Anne Yvonne BURGALETA
FREDERIC PIERRE BURGALETA
Guillaume BURGALETA
Hugo Clément Pierre BURGALETA
Romain BURGALETA
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 12 RESIDENCE LE CLOS DU HAVRE, 35350 SAINT-COULOMB
Création : 10/12/2014
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : ROCHE PIETTE RUE DU PONT TOQUE, 35400 SAINT-MALO
Création : 20/12/1996
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : 2 RUE BESNIER, 35430 SAINT-SULIAC
Création : 01/10/1989
Activité : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
Sociétés liées
5 entreprises partagent un dirigeant commun
LES STERNES
SIREN 383387552· via FREDERIC PIERRE BURGALETALES ALBATROS
SIREN 950612689· via FREDERIC PIERRE BURGALETASOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE
SIREN 896580131· via MARIE-ANNICK Germaine Mélanie BOUVIERSAC LA RANCE EMERAUDE
SIREN 901371617· via MARIE-ANNICK Germaine Mélanie BOUVIEROFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION
SIREN 415008861· via MARIE-ANNICK Germaine Mélanie BOUVIER
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal des conflits
N° 05-03456
SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Cas - Litige relatif à un contrat administratif - Contrat administratif - Définition - Contrat ayant pour objet l'exécution de travaux publics - Applications diverses. Relève, par son objet, de la compétence de la juridiction de l'ordre administratif le litige né de l'exécution d'un contrat administratif ; tel est le cas de la demande, opposant une personne de droit privé à une personne de droit public, qui a pour seul objet le manq
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à SAINT-COULOMB, créée en 1989.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Formalités et actes RNE (1)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
- Consulter
Formalité RNE
38F13/02/2024· N° J00057108672
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 23/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 425 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 961 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 366 k€
Q3
> 366 k€
Top 25%
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IMMALDI ET COMPAGNIE
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CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 23/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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