SCI LES MOUETTES
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
SCI LES MOUETTES possède, administre et exploite par bail ou location des immeubles bâtis ou non bâtis.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 414 850 081
- SIRET siège
- 414 850 081 00012
- Dénomination
- SCI LES MOUETTES
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 22/12/1997
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 161 596,00 €
- Clôture exercice
- 30/11 (chaque année)
- Numéro RCS
- 414 850 081R.C.S.Coutances
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 22/12/1997)
Activité déclarée au registre
La propriété,l'administration,la gestion et l'exploitation par bail ou location de tous immeubles bâtis ou non bâtis,ou droits immobiliers, apportés à la société ou qui seront acquis par elle.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
162 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
3 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : PRO ABBE LEBOUTEILLER, 50270 BARNEVILLE-CARTERET
Création : 22/12/1997
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Sociétés liées
14 entreprises partagent un dirigeant commun
DESHAYES ET ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL)
SIREN 312733058· via EDOUARD MICHEL JEAN RENE DUHAMELSCI MAGI
SIREN 453355091· via EDOUARD MICHEL JEAN RENE DUHAMELSCI LES GOELANDS
SIREN 794604975· via EDOUARD MICHEL JEAN RENE DUHAMELSCI L'HERMITAGE-LAUGIER
SIREN 800613986· via EDOUARD MICHEL JEAN RENE DUHAMELSCI L'HERMITAGE 1
SIREN 849732409· via EDOUARD MICHEL JEAN RENE DUHAMELSCI L'HERMITAGE-NORMANDIE
SIREN 851761098· via EDOUARD MICHEL JEAN RENE DUHAMELD&A (D&A CAEN GUILLAUME)
SIREN 883257644· CAEN· via EDOUARD MICHEL JEAN RENE DUHAMELSCI L'HERMITAGE 2
SIREN 892600057· via EDOUARD MICHEL JEAN RENE DUHAMELSCI LES EDITEURS
SIREN 938019619· via EDOUARD MICHEL JEAN RENE DUHAMELFONCIERE CONQUERANT
SIREN 824608749· via EDOUARD MICHEL JEAN RENE DUHAMEL
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal des conflits
N° 05-03456
SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Cas - Litige relatif à un contrat administratif - Contrat administratif - Définition - Contrat ayant pour objet l'exécution de travaux publics - Applications diverses. Relève, par son objet, de la compétence de la juridiction de l'ordre administratif le litige né de l'exécution d'un contrat administratif ; tel est le cas de la demande, opposant une personne de droit privé à une personne de droit public, qui a pour seul objet le manq
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à BARNEVILLE-CARTERET, créée en 1997.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 22/08/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 05/07/2022
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 952 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 365 k€
Q3
> 365 k€
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CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/08/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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