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SCI LES MOUETTES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN316 291 863
25 PL DE L EGLISE, 56270 PLOEMEUR
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de SCI LES MOUETTES est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 30/06/2019 selon les registres officiels.
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
316 291 863
SIRET siège
316 291 863 00025
Dénomination
SCI LES MOUETTES
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de radiation
30/06/2019
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Capital social
13 720,00 €
Numéro RCS
316 291 863R.C.S.Vannes

Adresse du siège

25 PL DE L EGLISE, 56270 PLOEMEUR

56 — Morbihan · Bretagne

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Activité déclarée au registre

  • Location de terrains et d'autres biens immobiliersdu 04/06/2003 au 28/06/2019 · établissement secondaire · APE 6820B
  • Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du — au 25/12/1984 · établissement secondaire · APE 7903

Mentions du greffe au RCS (2)

  • 09/10/2019Radiation du RCS le 09/10/2019 avec effet au 30/06/2019 Par suite de clôture définitive des opérations de liquidation.
  • 09/08/2019Dissolution amiable de la société à compter du 28/06/2019 - Liquidateur : RUSEFF Jean, Jérôme (anciennement gérant) - Le siège de la liquidation est fixé à : 25 place de l'Eglise 56270 Ploemeur - Journal d'annonces légales : Terra en date du 09/08/2019 - Mise en sommeil de la société à compter du 28/06/2019.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

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Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

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Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Chiffres clés

Capital social

14 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Personnes et sociétés au registre

1 mandat de direction · 1 mention sans qualité précisée

JEAN JEROME RUSEFF

Liquidateur
Naissance : 1951

LES PRIMEVERES

Mention au registre — qualité non précisée

SIREN : 408462109

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Personnes morales ayant un mandat — 1

LES PRIMEVERES

408 462 109· Autre

Établissements

2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
316 291 863 00025

Adresse : 25 PL DE L EGLISE, 56270 PLOEMEUR

Création : 04/06/2003

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

SecondaireFermé
316 291 863 00017

Adresse : RUE DES ECOLES, 56260 LARMOR-PLAGE

Activité : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)

Décisions de justice

1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Tribunal des conflits

    N° 05-03456

    SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Cas - Litige relatif à un contrat administratif - Contrat administratif - Définition - Contrat ayant pour objet l'exécution de travaux publics - Applications diverses. Relève, par son objet, de la compétence de la juridiction de l'ordre administratif le litige né de l'exécution d'un contrat administratif ; tel est le cas de la demande, opposant une personne de droit privé à une personne de droit public, qui a pour seul objet le manq

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à PLOEMEUR. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

2 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 316 291 863 00025

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

2

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 26/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 26/07/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    2 annonces, dernière publication 13/10/2019

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 952 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 365 k€

Q3

> 365 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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