SCI LES FLEURS
Location de logements
En bref
L’activité déclarée de SCI LES FLEURS est « Location de logements ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Autre société civile
- SIREN
- 410 970 123
- SIRET siège
- 410 970 123 00015
- Dénomination
- SCI LES FLEURS
- Forme juridique
- Autre société civile
- Date de création
- 28/12/1996
- Code NAF / APE
- 70.2A(Location de logements)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 91 469,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 410 970 123R.C.S.Bernay
Chiffres clés
Capital social
91 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : RUE DE NEUBOURG, 27370 SAINT-PIERRE-DES-FLEURS
Création : 28/12/1996
Activité : Location de logements (70.2A)
Sociétés liées
1 entreprise partage un dirigeant commun
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0007
N° 764
Cour d'appel de Montpellier
N° 1999/05917
APPEL CIVIL La liquidation judiciaire postérieure au jugement de première instance peut constituer un fait nouveau au sens de l'article 564 du nouveau Code de procédure civile, qui permet de soumettre à la cour de nouvelles prétentions pour faire juger les questions nées de sa survenance ou de sa révélation, lorsque ce changement dans la situation de l'une des parties modifie radicalement les données du litige et qu'il est de nature à en donner une vision tout à fait différente et déterminante
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier
N° 99/05917
APPEL CIVIL - Demande nouvelle - Recevabilité - Conditions - Survenance ou révélation d'un fait La liquidation judiciaire de l'intimé, postérieure au jugement de première instance, peut constituer un fait nouveau au sens de l'article 564 du nouveau Code de procédure civile, qui permet de soumettre à la cour d'appel de nouvelles prétentions pour faire juger les questions nées de sa survenance ou de sa révélation. Ainsi, la mise en liquidation judiciaire du vendeur d'un immeuble affecté de défau
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier
APPEL CIVIL - Demande nouvelle - Recevabilité - Conditions - Survenance ou révélation d'un fait La liquidation judiciaire de l'intimé, postérieure au jugement de première instance, peut constituer un fait nouveau au sens de l'article 564 du nouveau Code de procédure civile, qui permet de soumettre à la cour d'appel de nouvelles prétentions pour faire juger les questions nées de sa survenance ou de sa révélation. Ainsi, la mise en liquidation judiciaire du vendeur d'un immeuble affecté de défau
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de logements », basée à SAINT-PIERRE-DES-FLEURS, créée en 1996.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 70.2A · Location de logements) — 16 734 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 2 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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