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SCI LES FLEURS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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SIREN379 701 261
7 RUE DU BOIS BRULE, 25270 ARC-SOUS-MONTENOT
Rapports

En bref

L’activité déclarée de SCI LES FLEURS est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
379 701 261
SIRET siège
379 701 261 00016
Dénomination
SCI LES FLEURS
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
06/10/1990
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
1 524,00 €
Numéro RCS
379 701 261R.C.S.Besançon
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 06/10/1990)

Adresse du siège

7 RUE DU BOIS BRULE, 25270 ARC-SOUS-MONTENOT

25 — Doubs · Bourgogne-Franche-Comté

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Activité déclarée au registre

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.

Mentions du greffe au RCS (1)

  • 31/10/1990LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Chiffres clés

Capital social

2 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants et associés

1 mandat de direction · 1 qualité d’associé

BARBARA DAZZAN

Gérant et associé indéfiniment responsableDepuis le 19/10/2024
Naissance : 1965

ALEXANDRE DUTTO

Associé indéfiniment responsableDepuis le 19/10/2024
Naissance : 2006

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
379 701 261 00016

Adresse : 7 RUE DU BOIS BRULE, 25270 ARC-SOUS-MONTENOT

Création : 06/10/1990

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Décisions de justice

4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0007

    N° 764

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Montpellier

    N° 1999/05917

    APPEL CIVIL La liquidation judiciaire postérieure au jugement de première instance peut constituer un fait nouveau au sens de l'article 564 du nouveau Code de procédure civile, qui permet de soumettre à la cour de nouvelles prétentions pour faire juger les questions nées de sa survenance ou de sa révélation, lorsque ce changement dans la situation de l'une des parties modifie radicalement les données du litige et qu'il est de nature à en donner une vision tout à fait différente et déterminante

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Montpellier

    N° 99/05917

    APPEL CIVIL - Demande nouvelle - Recevabilité - Conditions - Survenance ou révélation d'un fait La liquidation judiciaire de l'intimé, postérieure au jugement de première instance, peut constituer un fait nouveau au sens de l'article 564 du nouveau Code de procédure civile, qui permet de soumettre à la cour d'appel de nouvelles prétentions pour faire juger les questions nées de sa survenance ou de sa révélation. Ainsi, la mise en liquidation judiciaire du vendeur d'un immeuble affecté de défau

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Montpellier

    APPEL CIVIL - Demande nouvelle - Recevabilité - Conditions - Survenance ou révélation d'un fait La liquidation judiciaire de l'intimé, postérieure au jugement de première instance, peut constituer un fait nouveau au sens de l'article 564 du nouveau Code de procédure civile, qui permet de soumettre à la cour d'appel de nouvelles prétentions pour faire juger les questions nées de sa survenance ou de sa révélation. Ainsi, la mise en liquidation judiciaire du vendeur d'un immeuble affecté de défau

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à ARC-SOUS-MONTENOT, créée en 1990.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Formalités et actes RNE (1)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.

  1. Formalité RNE

    34M
    19/10/2024· N° J00104034319
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 379 701 261 00016

Formalités & actes (1)

Voir la liste des actes plus haut dans la fiche

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 26/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 26/09/2026 ; dernière prise de fonction renseignée le 19/10/2024

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 952 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 365 k€

Q3

> 365 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 26/09/2026

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