SCI LES CLOS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
SCI LES CLOS construit, détient et gère des immeubles à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, et les loue.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 403 085 806
- SIRET siège
- 403 085 806 00012
- Dénomination
- SCI LES CLOS
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 20/11/1995
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 3 049,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 403 085 806R.C.S.Romans-sur-Isère
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 20/11/1995)
Activité déclarée au registre
L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION ET LA PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION PROFESSIONNEL COMMERCIAL OU INDUSTRIEL - LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION, LA GESTION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTRMENT DE TOUS IMMEUBLES AINSI ACQUIS OU EDIFIES DONT ELLE AURA LA JOUISSANCE. LA PRISE DE TOUS INTERETS ET PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES
Mentions du greffe au RCS (2)
- 25/11/2013La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
- 25/11/2013DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 05 décembre 1995 -No A2355
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
3 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Personnes et sociétés au registre
3 mentions sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 1
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LD LES CLOS 10 AVENUE DE PROVENCE, 26120 MALISSARD
Création : 20/11/1995
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Sociétés liées
8 entreprises partagent un dirigeant commun
LILA
SIREN 534227608· via NICOLE MARIE GERMAINE PEYRATLE BELUGA
SIREN 484781810· via NICOLE MARIE GERMAINE PEYRATSCM AVOCATS-CONSEILS.FR
SIREN 414231431· via NICOLE MARIE GERMAINE PEYRATLDT SUD
SIREN 900696550· via NICOLE MARIE GERMAINE PEYRATLE 3 MA
SIREN 434018271· via NICOLE MARIE GERMAINE PEYRATCABINET CHIRUR DENT LIAUDET P ET ASSOC
SIREN 451987424· via PHILIPPE LIAUDETMAISON MEDICALE MALISSARD - MMM
SIREN 518069398· via PHILIPPE LIAUDETSPFPL DE CHIRURGIEN-DENTISTE MAR'US
SIREN 891924698· via PHILIPPE LIAUDET
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre
N° 10/00709
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à MALISSARD, créée en 1995.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 23/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 23/08/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 425 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 961 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 366 k€
Q3
> 366 k€
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 23/08/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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