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SCI LES CHENES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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SIREN532 519 105
65 RUE VAN GOGH, 26250 LIVRON-SUR-DROME
Rapports

En bref

SCI LES CHENES possède, met en valeur et gère des immeubles et droits immobiliers, qu'elle loue ou met à disposition de ses associés.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 4 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
532 519 105
SIRET siège
532 519 105 00029
Dénomination
SCI LES CHENES
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
14/05/2011
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
32 000,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
532 519 105R.C.S.Romans-sur-Isère
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 14/05/2011)

Adresse du siège

65 RUE VAN GOGH, 26250 LIVRON-SUR-DROME

26 — Drôme · Auvergne-Rhône-Alpes

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Activité déclarée au registre

Propriété, mise en valeur, administration et exploitation par bail, location ou encore la mise à disposition aux associés de tous, immeubles et droits immobiliers détenus ou dont elle pourrait devenir propriétaire.

Mentions du greffe au RCS (2)

  • 20/11/2025Radiation d'office sur réquisition du greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Romans par suite du transfert du siège social précédemment situé 19 Rue LES BUISSIERES 07200 VESSEAUX au 19 Rue du Docteur l'Hermier 26250 LIVRON-SUR-DROME à compter du 09/09/2025 (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Romans le 19/11/2025 sous le numéro A2025/009988)
  • 28/04/2020Cessation totale d'activité à compter du 31/12/2019 sans disparition de la personne morale

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Chiffres clés

Capital social

32 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants et associés

2 mandats de direction · 2 qualités d’associé

CHRISTINE MONIQUE RUET

Gérant et associé indéfiniment responsable
Naissance : 1965

JEAN-YVES LUCIEN ANDRE ROMARY

Gérant et associé indéfiniment responsable
Naissance : 1964

JULIE NOELLE MONIQUE ROMARY

Associé indéfiniment responsable
Naissance : 1989

MYLENE CHRISTINE JULIE ROMARY

Associé indéfiniment responsable
Naissance : 1992

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
532 519 105 00037

Adresse : 65 RUE VAN GOGH, 26250 LIVRON-SUR-DROME

SecondaireFermé
532 519 105 00029

Adresse : 19 RUE DU DOCTEUR L HERMIER, 26250 LIVRON-SUR-DROME

Création : 09/09/2025

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

SecondaireFermé
532 519 105 00011

Adresse : LES BUISSIERES, 07200 VESSEAUX

Création : 14/05/2011

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Sociétés liées

1 entreprise partage un dirigeant commun

Décisions de justice

4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22100104

    Rejet

    CASSATION - Juridiction de renvoi - Saisine - Délai - Augmentation en raison de la distance - Possibilité (non) CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES - Article 6, § 1 - Droit d'accès au juge - Compatibilité - Délai de saisine de la juridiction de renvoi après cassation DELAIS - Augmentation en raison de la distance - Domaine d'application - Exclusion - Saisine de la juridiction de renvoi après cassation Il résulte de l'article 631 du code de p

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31900860

    Cassation partielle

    PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Clauses abusives - Domaine d'application - Contrats conclus entre professionnels et non-professionnels ou consommateurs - Personne morale - Non-professionnel - Définition La qualité de non-professionnel d'une personne morale, au sens de l'article L. 132-1 du code de la consommation, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016, s'apprécie au regard de son activité et non de celle de son représentant légal

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 21701367

    Cassation

    PROCEDURE CIVILE - Acte de procédure - Nullité - Vice de forme - Applications diverses - Irrégularité des mentions de la déclaration de saisine de la juridiction PROCEDURE CIVILE - Fin de non-recevoir - Définition - Irrégularité dans le mode de saisine de la juridiction Affectant le contenu de l'acte de saisine de la juridiction et non le mode de saisine de celle-ci, l'irrégularité des mentions de la déclaration de saisine de la juridiction de renvoi après cassation ne constitue pas un

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31500426

    Cassation partielle

    COPROPRIETE - Syndicat des copropriétaires - Assemblée générale - Décision - Décision d'approbation des comptes de l'exercice écoulé - Irrégularité des comptes approuvés - Caractérisation - Absence de mention des frais relatifs à la tenue d'une assemblée générale convoquée à la demande d'un copropriétaire COPROPRIETE - Syndicat des copropriétaires - Assemblée générale - Décision - Décision d'approbation des comptes de l'exercice écoulé omettant les frais relatifs à la tenue d'une asse

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à LIVRON-SUR-DROME, créée en 2011.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

5 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Formalités et actes RNE (3)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.

  1. Transfert d’établissement

    11M
    10/02/2026· N° J00219409729
    Consulter

  2. Formalité RNE

    MO_08
    08/01/2026· N° J00205286297
    Consulter

  3. Transfert d’établissement

    11M
    09/09/2025· N° J00187219738
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 532 519 105 00029

Formalités & actes (3)

Voir la liste des actes plus haut dans la fiche

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

5

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 24/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 24/07/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    5 annonces, dernière publication 29/03/2026

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 952 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 365 k€

Q3

> 365 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 24/07/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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