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SCI LES CHARMETTES

Location de logements

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SIREN348 777 897
LONG JARRET, 38700 LE SAPPEY-EN-CHARTREUSE
Rapports

En bref

La SCI LES CHARMETTES, société civile immobilière fondée en 1988 et installée au Sappey-en-Chartreuse, gère et loue des immeubles.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 3 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
348 777 897
SIRET siège
348 777 897 00011
Dénomination
SCI LES CHARMETTES
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
08/11/1988
Code NAF / APE
68.20A(Location de logements)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
152,00 €
Numéro RCS
348 777 897R.C.S.Grenoble
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 08/11/1988)

Adresse du siège

LONG JARRET, 38700 LE SAPPEY-EN-CHARTREUSE

38 — Isère · Auvergne-Rhône-Alpes

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

Gestion d'immeubles apportés par les associés ou qui seront acquis ou pris à bail par elle. Location d'immeubles, tous opérations de quelque nature qu'elles soient se rattachant à l'objet social de nature à favoriser le but poursuivi par la société, son existence ou développement.

Mentions du greffe au RCS (2)

  • 01/01/20021er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
  • 09/12/1988Dépot le 02.12.1988 LES AFFICHES DE GRENOBLE DU 11.11.1988

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

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Chiffres clés

Capital social

152 €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Personnes et sociétés au registre

1 mandat de direction · 2 mentions sans qualité précisée

SYLVIE COTTAVE

Gérant
Naissance : 1956

PATRICK MICHEL MARC QUILLET

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1956

PIERRE FAVIER

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1956

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
348 777 897 00011

Adresse : LONG JARRET, 38700 LE SAPPEY-EN-CHARTREUSE

Création : 08/11/1988

Activité : Location de logements (68.20A)

Décisions de justice

1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 89-18404

    Rejet.

    REGLEMENT JUDICIAIRE, LIQUIDATION DES BIENS (loi du 13 juillet 1967) - Effets - Dessaisissement du débiteur - Actes antérieurs - Acte préjudiciable à la masse - Vente d'immeuble - Vente n'ayant pas acquis date certaine avant le jugement déclaratif - Opposabilité à la masse (non) VENTE - Immeuble - Immeuble appartenant à un débiteur en liquidation des biens - Vente n'ayant pas acquis date certaine - Masse des créanciers - Inopposabilité PREUVE LITTERALE - Acte sous seing privé - Date certaine

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de logements », basée à LE SAPPEY-EN-CHARTREUSE, créée en 1988.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 348 777 897 00011

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

Solvabilité, dossier, contact, extrait — voir l'offre ↑

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 27/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 27/09/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 223 556 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

32 k€

sur 8 793 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 17 k€

Bas du marché

≤ 32 k€

Médiane

≤ 81 k€

Q3

> 81 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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