SCI LES CHARMES
Location de logements
En bref
L’activité déclarée de SCI LES CHARMES est « Location de logements ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Autre société civile
- SIREN
- 378 783 690
- SIRET siège
- 378 783 690 00019
- Dénomination
- SCI LES CHARMES
- Forme juridique
- Autre société civile
- Date de création
- 29/06/1990
- Code NAF / APE
- 68.20A(Location de logements)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 524,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 378 783 690R.C.S.Évry
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 29/06/1990)
Activité déclarée au registre
L'acquisition d'une maison sis à Montlhéry 23 grande rue comprenant : Bâtiment d'habitation élevé sur cave, d'un rez de chaussée et d'un Pre-- mier étage. Grenier au dessus passage couvert. Autre bâtiment à la suite élevé sur terre plein d'un rez de chaussée et d'un premier étage. Grenier au dessus.Autres bâtiments à la suite à usage de remise, garage écurie. Grange. Le tout couvert en tuiles. Cour. Jardin derrière. Le tout cadastre section b numéro 1032 lieudit "rue de la poterne" pour 69 centiares (passage commun) et section b numéro 1034 démolition des bâtiments existants soit après rénovation totale de ceux ci d'un ensemble immobilier à usage de commerce et d'Habita-- Tion. La vente en totalité ou par lots des immeubles construits avant ou après achèvement. Et généralement toutes opérations mobilières Immobi-- Lieres et financières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus.
Mentions du greffe au RCS (8)
- 24/01/2013Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Evry rendue le 24/01/2013 nommant M. Condomines juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
- 04/01/2005Jugement du tribunal de commerce de EVRY En date du 03/01/2005 , Désignant Me TULIER 1 rue des Mazieres Le Clos de l'Agora 91000 EVRY En remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné
- 24/06/2004Jugement du tribunal de commerce de EVRY En date du 21/06/2004 , Désignant SCP Patrice BRIGNIER-Florence TULIER, en la personne de Me F. TULIER, Administrateur Judiciaire Ass. 1 rue des Mazieres Le Clos de l'Agora 91000 EVRY En remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné
- 13/03/2003Ordonnance en date du 10/03/2003 , met fin à la mission de Me Marie-Dominique DU BUIT Représentant des créanciers
- 01/01/2002Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
- 15/02/2000Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 07/02/2000 nommant Mr Boulard juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
Voir les 2 autres mentions
- 10/05/1996Jugement du tribunal de commerce de Corbeil-essonnes en date du 29 04 1996 , arrêtant le plan de cession au profit de Snc paradis finance 77 rue de lorraine 67380 Lingolsheim . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me Libert 19 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes , durée du plan 12 mois , maintient représentant des créanciers Me du Buit 5 Bld de l Europe 91050 Évry cedex
- 07/08/1990Création
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 20 RUE ALPHONSE PECARD, 91190 GIF-SUR-YVETTE
Création : 29/06/1990
Activité : Location de logements (68.20A)
Sociétés liées
5 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 05-80199
Rejet
DEMARCHAGE - Démarchage à domicile - Domaine d'application - Démarchage dans les lieux non destinés à la commercialisation du bien ou du service proposé. PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Démarchage et vente à domicile - Domaine d'application - Démarchage dans les lieux non destinés à la commercialisation du bien ou du service proposé Le démarchage dans les lieux non habituellement destinés à la commercialisation du bien ou du service proposé est soumis à la réglementation du démarchage à domic
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de logements », basée à GIF-SUR-YVETTE, créée en 1990.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 26/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 26/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 230 400 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
32 k€
sur 8 791 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 17 k€
Bas du marché
≤ 32 k€
Médiane
≤ 81 k€
Q3
> 81 k€
Top 25%
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250 M€
CA 2022
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 26/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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