SCI LES CHARMES
Supports juridiques de programmes
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SCI LES CHARMES est « Supports juridiques de programmes ».
- Radiée depuis le 31/12/2021 selon les registres officiels.
- 4 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 338 457 617
- SIRET siège
- 338 457 617 00011
- Dénomination
- SCI LES CHARMES
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Date de création
- 25/07/1986
- Date de radiation
- 31/12/2021
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Capital social
- 1 524,00 €
- Numéro RCS
- 338 457 617R.C.S.Troyes
Chiffres clés
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 3 qualités d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 2 AV MARECHAL LECLERC, 10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
Création : 25/07/1986
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Sociétés liées
11 entreprises partagent un dirigeant commun
SCI DU CHATEAU
SIREN 324355411· via DANIEL ANDRE MAURICE ROUSSEYSCI MANIDAGE
SIREN 327944542· via DANIEL ANDRE MAURICE ROUSSEYSCI LES CHASSELAS
SIREN 347650780· via DANIEL ANDRE MAURICE ROUSSEYSCI LE CHAPEAU
SIREN 349491472· via DANIEL ANDRE MAURICE ROUSSEYARJOLIA
SIREN 450877667· via DANIEL ANDRE MAURICE ROUSSEYSCI LE TRESOR
SIREN 338457435· via DANIEL ANDRE MAURICE ROUSSEYSCI LES PETITES GREVES
SIREN 321389173· via GERARD PAUL ALFRED ROUSSEYSCI LA MOULLIEVRE
SIREN 345246334· via GERARD PAUL ALFRED ROUSSEYSCI DU 99 AVENUE MAJOR GENERAL VANIER
SIREN 352318836· via GERARD PAUL ALFRED ROUSSEYSCI NISTA
SIREN 439364837· RUMILLY-LES-VAUDES· via GERARD PAUL ALFRED ROUSSEY
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 05-80199
Rejet
DEMARCHAGE - Démarchage à domicile - Domaine d'application - Démarchage dans les lieux non destinés à la commercialisation du bien ou du service proposé. PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Démarchage et vente à domicile - Domaine d'application - Démarchage dans les lieux non destinés à la commercialisation du bien ou du service proposé Le démarchage dans les lieux non habituellement destinés à la commercialisation du bien ou du service proposé est soumis à la réglementation du démarchage à domic
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS, créée en 1986. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
3 publications officielles
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
3
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
3 annonces, dernière publication 10/05/2022
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 599 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 535 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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