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SCI LES CAPUCINES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN432 867 794
31 RUE DU MARECHAL JUIN, 90400 DANJOUTIN
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de SCI LES CAPUCINES est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 05/10/2018 selon les registres officiels.
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
432 867 794
SIRET siège
432 867 794 00013
Dénomination
SCI LES CAPUCINES
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
30/08/2000
Date de radiation
05/10/2018
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Capital social
152,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
432 867 794R.C.S.Belfort

Adresse du siège

31 RUE DU MARECHAL JUIN, 90400 DANJOUTIN

90 — Territoire de Belfort · Bourgogne-Franche-Comté

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Chiffres clés

Capital social

152 €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Personnes et sociétés au registre

1 mandat de direction · 1 mention sans qualité précisée

JACQUELINE NORMAND

Gérant
Naissance : 1947

JMB LE BREUIL

Mention au registre — qualité non précisée

SIREN : 519653620

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Personnes morales ayant un mandat — 1

JMB LE BREUIL

519 653 620· Autre

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
432 867 794 00013

Adresse : 31 RUE DU MARECHAL JUIN, 90400 DANJOUTIN

Création : 30/08/2000

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Décisions de justice

1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 30700431

    Rejet

    ASSURANCE DOMMAGES - Assurance dommages-ouvrage - Garantie - Mise en oeuvre - Conditions - Déclaration de sinistre - Assignation directe en désignation d'expert - Possibilité (non) ASSURANCE DOMMAGES - Assurance dommages-ouvrage - Sinistre - Déclaration - Assignation directe en désignation d'expert - Possibilité (non) MESURES D'INSTRUCTION - Expertise - Expert - Désignation - Demande - Recevabilité - Défaut - Cas Déclare à bon droit irrecevable la demande d'un assuré qui n'a

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à DANJOUTIN, créée en 2000. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 432 867 794 00013

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 952 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 365 k€

Q3

> 365 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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