SCI LES CAPUCINES
Supports juridiques de programmes
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SCI LES CAPUCINES est « Supports juridiques de programmes ».
- Radiée depuis le 13/05/2023 selon les registres officiels.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 379 222 144
- SIRET siège
- 379 222 144 00014
- Dénomination
- SCI LES CAPUCINES
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 12/07/1990
- Date de radiation
- 13/05/2023
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Capital social
- 9 146,00 €
- Numéro RCS
- 379 222 144R.C.S.Versailles
Chiffres clés
Capital social
9 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
2 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 56 RUE NATIONALE, 78200 MANTES-LA-JOLIE
Création : 12/07/1990
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Sociétés liées
11 entreprises partagent un dirigeant commun
SCI PATRIMONIALE ET FINANCIERE
SIREN 350305819· via BERNARD RAOULTSCI DES GRANDS VENEURS
SIREN 380526186· via BERNARD RAOULTSCI DE LA NAIADE
SIREN 500398383· via BERNARD RAOULTCILAOS CONSEIL
SIREN 504582123· via BERNARD RAOULTSCI DE LA BERGERIE
SIREN 538275330· via BERNARD RAOULTSCI DU PRIEURE DE LA MADELEINE
SIREN 314388224· via BERNARD RAOULTSCI LE MOULIN MENARD
SIREN 342318714· via BERNARD RAOULTBRAVIMMO
SIREN 830731287· via BERNARD RAOULTSCI BERENICE
SIREN 414144659· via BERNARD RAOULTSCI DES MARMOUSETS
SIREN 422725374· via BERNARD RAOULT
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 30700431
Rejet
ASSURANCE DOMMAGES - Assurance dommages-ouvrage - Garantie - Mise en oeuvre - Conditions - Déclaration de sinistre - Assignation directe en désignation d'expert - Possibilité (non) ASSURANCE DOMMAGES - Assurance dommages-ouvrage - Sinistre - Déclaration - Assignation directe en désignation d'expert - Possibilité (non) MESURES D'INSTRUCTION - Expertise - Expert - Désignation - Demande - Recevabilité - Défaut - Cas Déclare à bon droit irrecevable la demande d'un assuré qui n'a
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à MANTES-LA-JOLIE, créée en 1990. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 08/06/2023
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 599 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 535 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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