SCI LES BALCONS
Location de logements
En bref
L’activité déclarée de SCI LES BALCONS est « Location de logements ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 323 389 288
- SIRET siège
- 323 389 288 00032
- Dénomination
- SCI LES BALCONS
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 01/12/1981
- Code NAF / APE
- 68.20A(Location de logements)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 152,00 €
- Clôture exercice
- 30/06 (chaque année)
- Numéro RCS
- 323 389 288R.C.S.Chambéry
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/12/1981)
Activité déclarée au registre
ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A ST FRANCOIS LONGCHAMP, LOCATION, VENTE DESDITS BIENS.
- Location de logementsdepuis le 01/12/1981 · établissement secondaire · APE 6820A
Mentions du greffe au RCS (4)
- 06/09/2016- Date de début d'activité dans notre ressort : 01/12/1981
- 01/01/2009L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
- 01/01/2002La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 1 000.00 FRF nouveau montant : 152.45 EUR
- 12/09/1991Historique des observations depuis le 12/09/1991 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro le 18/12/1981 --- Publicité au Journal : LES AFFICHES --- Parution au Journal le 20/11/1981
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
152 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 2 qualités d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LES ECOURS, 73530 SAINT JEAN D'ARVES
Création : 27/05/2016
Activité : Location de logements (68.20A)
Adresse : GROUPE MONTJOIE, 73130 SAINT FRANCOIS LONGCHAMP
Création : 01/12/1981
Activité : Location de logements (68.20A)
Sociétés liées
1 entreprise partage un dirigeant commun
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Paris · G1
N° 16/154567
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Grenoble · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 560
- Consulter la décision
Cour d'appel de Rennes · CT0015
N° 448
Cour d'appel de Montpellier
N° 99/02206
ASSURANCE DOMMAGES Une quittance subrogative soumise à l'approbation de l'assuré comportant la mention à inscrire en toutes lettres, "Pour solde et à forfait de toutes les conséquences du sinistre décrit ci-dessus", constitue une offre faite sous la condition de sa renonciation expresse à réclamer quelque indemnisation complémentaire que ce soit. L'assureur dommages ouvrage ayant l'obligation de mettre les fonds à la disposition de l'assuré sans aucune condition ni réser- ve, cette proposition
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier
N° 1999/02206
ASSURANCE DOMMAGES Une quittance subrogative soumise à l'approbation de l'assuré, comportant la mention à inscrire en toutes lettres "Pour solde et à forfait de toutes les conséquences du sinistre décrit ci-dessus", constitue une offre sous condition de sa renonciation expresse à réclamer quelque indemnisation complémentaire .L'assureur dommages ouvrage ayant l'obligation de mettre les fonds à sa disposition sans aucune condition ni réserve, cette proposition ne peut être considérée comme une
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 94-10135
Rejet.
SEPARATION DES POUVOIRS - Commune - Action en responsabilité contre une personne privée - Société titulaire d'un permis de construire - Inexécution des obligations découlant de ce permis - Compétence judiciaire (non) . URBANISME - Permis de construire - Infraction - Refus du titulaire d'exécuter une de ses clauses - Action de la commune tendant à cette exécution - Commune ayant délivré le permis - Compétence administrative Ne relève pas de la compétence judiciaire l'action d'une commune qui
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de logements », basée à SAINT JEAN D'ARVES, créée en 1981.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 28/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 28/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 223 556 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
32 k€
sur 8 793 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 17 k€
Bas du marché
≤ 32 k€
Médiane
≤ 81 k€
Q3
> 81 k€
Top 25%
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CA 2022
ELOGIE - SIEMP
250 M€
CA 2022
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 28/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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