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SCI LES ARCEAUX

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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SIREN413 763 756
14 ALLEE DU MONT CASSEL, 31770 COLOMIERS
Rapports

En bref

La SCI LES ARCEAUX, société civile immobilière créée en 1997, est basée à Colomiers. Elle acquiert, administre et loue des biens et droits immobiliers.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 4 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
413 763 756
SIRET siège
413 763 756 00025
Dénomination
SCI LES ARCEAUX
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
25/08/1997
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
99 397,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
413 763 756R.C.S.Toulouse
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 25/08/1997)

Adresse du siège

14 ALLEE DU MONT CASSEL, 31770 COLOMIERS

31 — Haute-Garonne · Occitanie

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

ACQUISITION SOUS TOUTES SES FORMES DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES SE RATTACHANT A CET OBJET, SANS ALTERER SON CARACTERE CIVIL.

  • Location de terrains et d'autres biens immobiliersdepuis le 25/08/1997 · établissement secondaire · APE 6820B

Mentions du greffe au RCS (1)

  • 05/06/2002Conversion du capital en euros LE CAPITAL DE 652 000 F EST CONVERTI EN 99 396.76 EUROS ARRONDI A L'EURO SUPERIEUR SOIT 99 397 EUROS (PV AGE DU 23.04.2002) Date d'effet: 23/04/2002

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Chiffres clés

Capital social

99 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Personnes et sociétés au registre

3 mandats de direction · 1 mention sans qualité précisée

ISABELLE COSIO

Gérant et associé indéfiniment responsableDepuis le 04/07/2024
Naissance : 1975

PIERRETTE LAFFORGUE

Gérant et associé indéfiniment responsableDepuis le 04/07/2024
Naissance : 1948

SANDRINE COSIO

Gérant et associé indéfiniment responsableDepuis le 04/07/2024
Naissance : 1972

JEAN COSIO

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1948

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Sociétés dans lesquelles cette entité a un mandat — 1

SCI CSM

789 252 467· Autre

Établissements

2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
413 763 756 00025

Adresse : 14 ALLEE DU MONT CASSEL, 31770 COLOMIERS

Création : 31/10/2011

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

SecondaireFermé
413 763 756 00017

Adresse : 11 A 12 11 PLACE DU RAVELIN, 31300 TOULOUSE

Création : 25/08/1997

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Décisions de justice

3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Montpellier · CT0015

    N° 1741

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Montpellier · CT0015

    N° 1740

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 30700406

    Cassation

    BAIL COMMERCIAL - Bailleur - Obligations - Délivrance - Locaux conformes à la destination du bail - Bail transmis consécutivement à un apport partiel d'actif par le preneur d'origine - Portée BAIL COMMERCIAL - Cession - Fusion de société ou apport partiel d'actifs - Substitution dans les droits du preneur - Portée SOCIETE (règles générales) - Apports - Apport partiel d'actif - Effets - Transmission du droit au bail - Bail commercial - Portée Le bailleur est tenu de délivrer des

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à COLOMIERS, créée en 1997.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

1 publication officielle

Voir sur bodacc.fr

Formalités et actes RNE (1)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.

  1. Formalité RNE

    34M
    04/07/2024· N° J00093393254
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 413 763 756 00025

Formalités & actes (1)

Voir la liste des actes plus haut dans la fiche

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

1

Annonces BODACC

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Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 05/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 05/10/2026 ; dernière prise de fonction renseignée le 04/07/2024

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    1 annonce, dernière publication 23/10/2024

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 952 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 365 k€

Q3

> 365 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 05/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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