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SCI LES ABEILLES

Supports juridiques de programmes

SIREN341 081 768
8 ALLEES FORAIN FRANCOIS VERDIER, 31000 TOULOUSE
Rapports

En bref

L’activité déclarée de SCI LES ABEILLES est « Supports juridiques de programmes ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière de construction-vente

SIREN
341 081 768
SIRET siège
341 081 768 00010
Dénomination
SCI LES ABEILLES
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Catégorie
PME
Date de création
27/02/1987
Code NAF / APE
41.10D(Supports juridiques de programmes)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
610,00 €
Numéro RCS
341 081 768R.C.S.Toulouse
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 27/02/1987)

Adresse du siège

31 — Haute-Garonne · Occitanie

Activité déclarée au registre

L'achat de tous immeubles et leur gestion ainsi que la vente de ceux qui seront devenus inutiles à la société.

Mentions du greffe au RCS (1)

  • 20/05/2008LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

610 €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Personnes et sociétés au registre

2 mentions sans qualité précisée

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
341 081 768 00010

Adresse : 8 ALLEES FORAIN FRANCOIS VERDIER, 31000 TOULOUSE

Création : 27/02/1987

Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)

Sociétés liées

1 entreprise partage un dirigeant commun

Décisions de justice

5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Caen · COUR D'APPEL

    N° 14/00048

    Suspend l'exécution provisoire

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Rouen · CT0044

    N° 04/2830

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Agen · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 15

    SECURITE SOCIALE, ALLOCATIONS DIVERSES - Allocation spécifique de cessation anticipée d'activité - Attribution - Conditions - Il résulte des dispositions de l'article 41 de la loi nº 98-1194 du 23 décembre 1998 que le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée aux salariés et anciens salariés des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante est conditionné à l'inscription de l'établissement dans lequel le salarié a exercé son activité sur une liste établie par arrêté

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles · CT0015

    N° 8

    ASSURANCE DOMMAGES - Garantie - Dommages résultant d'une catastrophe naturelle - Prescription biennale - Point de départ - Date de la publication au Journal officiel de l'arrêté interministériel constatant l'état de catastrophe naturelle - /JDF En notifiant à l'assuré son refus de prendre en charge le sinistre survenu à l'immeuble litigieux et en précisant qu'il ne pourrait le prendre en compte qu'après la publication au Journal Officiel de l'arrêté interministériel constatant l'état de c

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 03-14958

    Rejet.

    VENTE - Garantie - Vices cachés - Action en résultant - Action en responsabilité contractuelle - Exclusion. La cour d'appel qui constate que l'action des acquéreurs en nullité de la vente pour erreur et dol est exclusivement fondée sur la présence d'anciennes carrières de gypse qui entraîneraient des mouvements du sol et des désordres immobiliers, retient exactement que l'action en garantie des vices cachés, qui se définissent comme des défauts rendant la chose impropre à sa destination, const

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à TOULOUSE, créée en 1987.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 19/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 19/08/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 739 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

565 k€

sur 1 532 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 87 k€

Bas du marché

≤ 565 k€

Médiane

≤ 4 M€

Q3

> 4 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Même activité (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 19/08/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)