SCI LEMOINE
Supports juridiques de programmes
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SCI LEMOINE est « Supports juridiques de programmes ».
- Radiée depuis le 05/04/2018 selon les registres officiels.
- 5 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 316 671 718
- SIRET siège
- 316 671 718 00021
- Dénomination
- SCI LEMOINE
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Date de création
- 01/01/1979
- Date de radiation
- 05/04/2018
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Capital social
- 1 524,00 €
- Numéro RCS
- 316 671 718R.C.S.Grenoble
Adresse du siège
38 — Isère · Auvergne-Rhône-Alpes
Activité déclarée au registre
- Supports juridiques de programmesdu 07/04/1992 au 05/04/2018 · établissement secondaire · APE 4110D
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du — au 07/04/1992 · établissement secondaire · APE 701D
Mentions du greffe au RCS (7)
- 29/05/2018Radiation en date du 29/05/2018 - Clôture des opérations de liquidation 05/04/2018 (Assemblée générale en date du 05/04/2018).
- 29/05/2018Cessation totale d'activité à compter du 05/04/2018
- 29/05/2018Dissolution anticipée de la société à compter du 05/04/2018 - Siège de la liquidation : 508 Chemin des Grands Prés 73190 SAINT-BALDOPH - Publicité dans un journal d'annonces légales : Le Mémorial de l'Isère du 13/04/2018
- 29/05/2018Dépôt au Greffe le 01.08.1979 LES AFFICHES DE GRENOBLE du 28.07.1979
- 15/05/2014Carence de la gérance suite au décès de Mr LEMOINE Bernard le 12/01/2006
- 15/05/2014Modification relative aux dirigeants LEMOINE Bernard nom d'usage : LEMOINE Bernard n'est plus gérant. Carence de la gérance à compter du 12.01.2006.
Voir les 1 autres mentions
- 01/01/20021er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Personnes et sociétés au registre
5 mentions sans qualité précisée
BEATRICE ANNICK MARIE LEMOINE
BRIGITTE MADELEINE THERESE WALES
BRUNO LEMOINE
ERIC LEMOINE
MARC LEMOINE
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LIEU DIT LES REYNAUDS, 38160 SAINT ANTOINE L'ABBAYE
Création : 07/04/1992
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : 4 RUE DE LA CONDAMINE, 38610 GIERES
Activité : Supports juridiques de programmes (70.1D)
Sociétés liées
2 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 02-15754
Cassation.
EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - Indemnité - Bénéficiaires - Preneur - Bail à construction - Indemnisation cumulative du bailleur - Cas. BAIL A CONSTRUCTION - Expropriation - Indemnisation - Bénéficiaires EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - Indemnité - Préjudice - Préjudice direct - Perte de la propriété des biens devant revenir au bailleur au terme d'un bail à construction L'indemnisation du preneur, du fait de l'expropriation d'un terrain qui lui a été donné à bail
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 95-70038
Cassation partielle.
EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - Indemnité - Fixation - Terrain - Bail à construction - Evaluation - Droit réel immobilier - Valeur distincte de la valeur des constructions - Recherche nécessaire . Ne donne pas de base légale à sa décision au regard de l'article L. 13-13 du Code de l'expropriation la cour d'appel qui, pour fixer à une certaine somme le montant de l'indemnité due par l'expropriant au preneur à bail à construction d'un terrain à la suite de l'expropriation de ce bai
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à SAINT ANTOINE L'ABBAYE, créée en 1979. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 26/06/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 624 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 537 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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