SCI LEBRETON
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
L’activité déclarée de SCI LEBRETON est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 397 739 806
- SIRET siège
- 397 739 806 00024
- Dénomination
- SCI LEBRETON
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 09/06/1994
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 524,00 €
- Numéro RCS
- 397 739 806R.C.S.Paris
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 09/06/1994)
Activité déclarée au registre
acquisition de tous immeubles situés en France ou à l'étranger et l'entretien, l'amélioration, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles.
- acquisition d'un terrain en vue d'une construction.......du 09/06/1994 au 10/07/2025 · établissement secondaire · APE 6820A
Mentions du greffe au RCS (2)
- 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marennes ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 01/01/2009CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret no 2001-474 du 30/05/2001
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 30 RUE DU CHATEAU D'EAU, 75010 PARIS
Création : 10/07/2025
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : 26 RUE DE LA GARE, 17750 ETAULES
Création : 09/06/1994
Activité : Location de logements (68.20A)
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
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Cour d'appel de Bourges · CT0152
N° 130
Cour d'appel de Bourges · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 716
CAUTIONNEMENT - Conditions de validité - Consentement - Dol - Banque - / JDF Commet une réticence dolosive, le banquier qui se fait consentir une sûreté dans le seul dessein d'obtenir de son débiteur la garantie de ses dettes antérieures et non de celles à venir
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Bourges · CHAMBRE_CIVILE_1
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 05-16083
Rejet.
POUVOIRS DES JUGES - Appréciation souveraine - Procédure civile - Effectivité du dépôt en temps utile de conclusions versées aux débats. POUVOIRS DES JUGES - Appréciation souveraine - Procédure civile - Effectivité de la communication en temps utile d'une pièce versée aux débats PROCEDURE CIVILE - Pièces - Communication - Communication en temps utile - Temps utile - Appréciation souveraine PROCEDURE CIVILE - Conclusions - Dépôt - Dépôt en temps utile - Temps utile - Appréciation souveraine
Consulter la décisionCour d'appel de Bourges · CT0062
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Patrimoine - Admission des créances - /JDF Le délai prévu à l'article L. 621-103 du code de commerce, fixé par le tribunal, dans lequel doit être effectué l'établissement définitif de la liste des créances déclarées, débute à compter de la date du jugement d'ouverture du redressement judiciaire en cas de silence du tribunal quant à son point de départ. La fixation de ce délai dans le jugement d'ouverture du redressement judiciaire, lui-même
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 03-15228
Cassation.
AGENT COMMERCIAL - Contrat - Fin - Indemnité au mandataire - Montant - Evaluation du préjudice - Perte des rémunérations acquises lors de l'activité développée dans l'intérêt commun des parties. L'indemnité de cessation de contrat due à l'agent commercial a pour objet de réparer le préjudice subi qui comprend la perte de toutes les rémunérations acquises lors de l'activité développée dans l'intérêt commun des parties, sans qu'il y ait lieu de distinguer selon leur nature. Viole en conséquence
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à PARIS, créée en 1994.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Formalités et actes RNE (1)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
- Consulter
Transfert d’établissement
11M10/07/2025· N° J00160218467
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 25/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 16/10/2025
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 952 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 365 k€
Q3
> 365 k€
Top 25%
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IMMALDI ET COMPAGNIE
232 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 25/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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