SCI LEBLOND

• Cour d'appel de Paris · Pôle 2 - Chambre 1

  N° 09/17907

  31 mai 2011

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · CT0139

  N° 06/10899

  10 avr. 2008
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• Cour d'appel de Paris · CT0117

  N° 07/06861

  24 janv. 2008
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• Cour d'appel de Versailles · CT0136

  N° 05/354

  30 janv. 2007
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• Cour d'appel de Versailles · CT0339

  N° 45

  25 janv. 2007
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• Cour d'appel de Versailles · CT0012

  28 sept. 2006
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• Cour d'appel de Reims · CT0124

  7 mars 2006

  JUGE DE L'EXECUTION - Compétence - Délais Pourvoi N : V0614601 du 09/05/2006 demandeur :Société PRODIM défendeur : Monsieur CHANUT Christian et a.

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• Cour d'appel de Paris

  N° 2002/01526

  1 juil. 2002

  IMPOTS ET TAXES - Impôts indirects et droits d'enregistrement - Dispositions spécifiques à certaines marchandises ou prestations En application de l'article R.2333-68 du Code des collectivités territoriales, tout logeur, loueur, hôtelier, propriétaire ou autre assujetti soumis à la taxe de séjour forfaitaire qui n'aura pas effectué dans les délais la déclaration prévue aux articles R.2333-62 ou R.2333-63 ou qui aura fait une déclaration incomplète ou inexacte, sera puni de la peine d'amende pr

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE