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SCI LE VERNAY

Location de logements

Radiée le

SIREN325 942 928
24 RUE DE LA GUERLANDE, 71880 CHATENOY-LE-ROYAL
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de SCI LE VERNAY est « Location de logements ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 05/09/2023 selon les registres officiels.
  • 6 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
325 942 928
SIRET siège
325 942 928 00020
Dénomination
SCI LE VERNAY
Forme juridique
Société civile immobilière
Catégorie
PME
Date de création
17/11/1982
Date de radiation
05/09/2023
Code NAF / APE
68.20A(Location de logements)
Capital social
24 392,00 €
Numéro RCS
325 942 928R.C.S.Chalon-sur-Saône

Adresse du siège

71 — Saône-et-Loire · Bourgogne-Franche-Comté

Activité déclarée au registre

  • Propriété gestion administration et disposition des biens dont elle sera propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrementdu 21/08/2013 au 17/10/2023 · établissement secondaire · APE 6820A
  • Location de logementsdu 17/11/1982 au 21/08/2013 · établissement secondaire · APE 6820A

Mentions du greffe au RCS (3)

  • 17/10/2023Radiation par suite de la transmission universelle du patrimoine à SOCIETE CIVILE FINANCIERE BECKER réalisée le 05/09/2023
  • 16/10/2023Dissolution suite à réunion de toutes les parts sociales ou actions entre une seule main en vertu de l'article 1844-5 du code civil à compter du 01/08/2023. Dénomination de l'associé unique : SOCIETE CIVILE FINANCIERE BECKER, Chalon-sur-Saône : 419245873. Journal d'annonces légales : L'Exploitant Agricole paru le 04/08/2023.
  • 27/09/2013LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 160 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 24 391.84 EUR

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

24 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Personnes et sociétés au registre

5 mandats de direction · 1 mention sans qualité précisée

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Personnes morales ayant un mandat — 1

Établissements

2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés

Fichier officiel réconcilié : 12/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
325 942 928 00020

Adresse : 24 RUE DE LA GUERLANDE, 71880 CHATENOY-LE-ROYAL

Création : 21/08/2013

Activité : Location de logements (68.20A)

SecondaireFermé
325 942 928 00012

Adresse : 6 RUE GREUZE, 71100 CHALON-SUR-SAONE

Création : 17/11/1982

Activité : Location de logements (68.20A)

Décisions de justice

1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 92-13534

    Rejet.

    ASSURANCE (règles générales) - Assurance pour le compte de qui il appartiendra - Mention expresse - Nécessité (non) . ASSURANCE (règles générales) - Assurance pour le compte de qui il appartiendra - Caractère implicite - Constatations suffisantes ASSURANCE (règles générales) - Assurance pour le compte de qui il appartiendra - Définition - Assurance dommages - Contrat souscrit par le détenteur de la chose assurée - Assurance de responsabilité vis-à-vis du propriétaire Si elle ne se présume

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « location de logements », basée à CHATENOY-LE-ROYAL, créée en 1982. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

2 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

2

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 22/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 22/07/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    2 annonces, dernière publication 25/10/2023

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 230 629 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

32 k€

sur 8 797 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 17 k€

Bas du marché

≤ 32 k€

Médiane

≤ 81 k€

Q3

> 81 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/07/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)