SCI LE VERCORS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
L’activité déclarée de SCI LE VERCORS est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 320 073 810
- SIRET siège
- 320 073 810 00022
- Dénomination
- SCI LE VERCORS
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 01/08/1980
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 152,00 €
- Numéro RCS
- 320 073 810R.C.S.Grenoble
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/08/1980)
Activité déclarée au registre
Propriété, gestion, administration et disposition des biens dont la SCI pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
- Location de terrains et d'autres biens immobiliersdepuis le 01/08/1980 · établissement secondaire · APE 6820B
Mentions du greffe au RCS (4)
- 21/09/2021Immatriculation d'une personne morale suite à transfert du siège social : Ancien siège social : Zone ARTISANALE 26190 LA MOTTE-FANJAS (Greffe du Tribunal de Commerce de Romans) Nouveau siège social : 24 D Rue des Houillères Le Mollard 38160 SAINT-MARCELLIN à compter du 01/07/2021
- 21/09/2021Transfert du principal établissement au 24 D Rue des Houillères Le Mollard 38160 SAINT-MARCELLIN à compter du 01/07/2021
- 12/09/2016La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
- 12/09/2016DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 14 octobre 1980 -No 758 - L'ECHO ET LE VALENTINOIS du 16 août 1980 - ET DU 23/08/80
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
152 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Personnes et sociétés au registre
3 mentions sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 12/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LE MOLLARD 24 D LES OUILLERES, 38160 SAINT-MARCELLIN
Création : 01/07/2021
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : 18 AV DE LA GARE, 26190 LA MOTTE-FANJAS
Création : 01/08/1980
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Sociétés liées
2 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11900162
Rejet
ASSURANCE (règles générales) - Intermédiaires d'assurances - Définition - Exclusion - Cas - Syndics de copropriété ayant souscrit des contrats d'assurance - Condition ASSURANCE (règles générales) - Personnel - Agent général - Cessation des fonctions - Indemnité compensatrice - Montant - Sommes déductibles - Commissions de courtage - Définition - Exclusion - Cas - Sommes versées aux syndics de copropriété en rémunération de services Ne sont pas des intermédiaires d'assurance au
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 96-41032
Irrecevabilité.
PRUD'HOMMES - Cassation - Pourvoi - Déclaration - Pouvoir spécial - Définition . CASSATION - Affaires dispensées du ministère d'un avocat - Pourvoi - Déclaration - Mandataire - Pouvoir spécial - Définition Un pouvoir donné pour former un pourvoi en cassation, sans précision de la date de la décision attaquée et de la juridiction qui l'a rendue est rédigé en termes généraux et ne satisfait pas aux exigences de l'article 984 du nouveau Code de procédure civile.
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à SAINT-MARCELLIN, créée en 1980.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 28/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 28/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 15/10/2021
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 157 080 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 961 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 366 k€
Q3
> 366 k€
Top 25%
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CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 28/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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