SCI LE VAL
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
L’activité déclarée de SCI LE VAL est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 402 368 484
- SIRET siège
- 402 368 484 00018
- Dénomination
- SCI LE VAL
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 27/09/1995
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 30 490,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 402 368 484R.C.S.Angers
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 27/09/1995)
Activité déclarée au registre
LA SOCIETE A POUR OBJET L'ACQUISITION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES EN FRANCE OU A L'ETRANGER QUE LA SOCIETE DESIRERAIT ACQUERIR. GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS IMMOBILIERES DE MEME NATURE ET D'UNE FACON GENERALE TOUTES OPERATIONS MOBILIERES ET IMMOBILIERES OU FINANCIERES SUSCEPTIBLES DE FACILITER LA REALISATION DES OBJETS CI-DESSUS DEFINIS, A L'EXCLUSION DE TOUTES OPERATIONS SUSCEPTIBLES DE FAIRE PERDRE A LA SOCIETE LE CARACTERE CIVIL.
Mentions du greffe au RCS (3)
- 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 01/01/2009LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUR
- 07/12/2000CHANGEMENT DE L'ADRESSE PERSONNELLE DE MR NORSWORTHY DAVID, ANCIENNE : SN 6 - 6QR NORTHEND HOUSE ASHTON KEYNES - NOUVELLE : WILVELSCOMBE MANOR SALTASH - CORNWALL PL 12 4QY (GRANDE BRETAGNE) A COMPTER DU 25.11.2000
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
30 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : RUE DU VAL, 49390 MOULIHERNE
Création : 27/09/1995
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Toulouse
N° 1998-02598
VENTE - Nullité - Dol - Réticence Lorsqu'un immeuble vendu présente en apparence, toutes les caractéristiques d'un bien normalement alimenté en éléctricité, mais que seuls des investigations poussées ainsi que la prise de possession par l'acquéreur permettent d'établir l'absence de raccordement au réseau éléctrique, il peut être valablement retenu l'existence d'un dol par réticence invalidant le contrat de vente
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à MOULIHERNE, créée en 1995.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 25/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 25/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 952 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 365 k€
Q3
> 365 k€
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 25/09/2026
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