SCI LE VAL
Code d'activité ancien (79.03), antérieur à la NAF
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SCI LE VAL est « Code d'activité ancien (79.03), antérieur à la NAF ».
- Radiée depuis le 20/12/1985 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Autre société civile
- SIREN
- 317 440 519
- SIRET siège
- 317 440 519 00021
- Dénomination
- SCI LE VAL
- Forme juridique
- Autre société civile
- Date de création
- 01/01/1979
- Date de radiation
- 20/12/1985
- Code NAF / APE
- 79.03(Code d'activité ancien (79.03), antérieur à la NAF)
- Capital social
- 1 524,00 €
- Numéro RCS
- 317 440 519R.C.S.Versailles
Activité déclarée au registre
La construction en vue de sa vente d'un ensemble immobilier affecte a l'habitation pour les 3/4 au moins de sa superficie dans le périmètre Da la ville D'anzin St aubin (pas de calais)
Mentions du greffe au RCS (2)
- 14/07/2015Dissolution par la survenance du terme statutaire (mention d’office : article R. 123-124 al. 1 4° du code de commerce)
- 01/01/2002CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 1
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 1 ALL MURAT, 78150 ROCQUENCOURT
Activité : Code d'activité ancien (79.03), antérieur à la NAF (79.03)
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Toulouse
N° 1998-02598
VENTE - Nullité - Dol - Réticence Lorsqu'un immeuble vendu présente en apparence, toutes les caractéristiques d'un bien normalement alimenté en éléctricité, mais que seuls des investigations poussées ainsi que la prise de possession par l'acquéreur permettent d'établir l'absence de raccordement au réseau éléctrique, il peut être valablement retenu l'existence d'un dol par réticence invalidant le contrat de vente
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 90-16734
Rejet.
BAIL COMMERCIAL - Domaine d'application - Locaux ou immeuble abritant un établissement d'enseignement - Enseignement de la conduite automobile - Condition Justifie légalement sa décision de décider qu'un bail est à caractère commercial la cour d'appel qui retient que le locataire avait reçu l'agrément administratif qui lui était nécessaire pour exploiter un établissement d'enseignement de la conduite automobile dans les locaux, objet du bail, et que cet enseignement était dispensé de façon per
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « code d'activité ancien (79.03), antérieur à la naf », basée à ROCQUENCOURT, créée en 1979. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 26/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 26/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 79.03 · Code d'activité ancien (79.03), antérieur à la NAF) — 137 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 26/07/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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