SCI LE TRIANON
Supports juridiques de programmes
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SCI LE TRIANON est « Supports juridiques de programmes ».
- Radiée depuis le 31/01/2009 selon les registres officiels.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 490 034 543
- SIRET siège
- 490 034 543 00036
- Dénomination
- SCI LE TRIANON
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 15/05/2006
- Date de radiation
- 31/01/2009
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Capital social
- 1 500,00 €
- Numéro RCS
- 490 034 543R.C.S.Alençon
Activité déclarée au registre
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 10/07/2007 au 17/09/2007 · établissement secondaire · APE 701D
- L'acquisition d'un terrain sis rue Delahaye 61230 Gacé et construction, vente d'un immeuble à usage d'habitationsdu 15/05/2006 au 21/06/2019 · établissement secondaire · APE 4110D
Mentions du greffe au RCS (4)
- 21/06/2019Radiation du RCS le 21/06/2019 avec effet au 31/01/2009
- 21/06/2019Dépôt des actes constitutifs au Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons.
- 20/01/2009Dissolution amiable de la société à compter du 30/11/2008 Liquidateur : Mr PREMONT Fabrice Le siège de la liquidation est fixé à 3 rue Neuve de l'Hôpital 02200 Soissons Journal d'annonces légales : Le Journal de l'Orne en date du 24/12/2008
- 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 1 mention sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 2
Établissements
3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : RUE DELAHAYE, 61230 GACE
Création : 17/09/2007
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : 3 RUE NEUVE DE L HOPITAL, 02200 SOISSONS
Création : 10/07/2007
Activité : Supports juridiques de programmes (70.1D)
Adresse : 21 RUE DE LA SABLIERE, 02290 AMBLENY
Création : 15/05/2006
Activité : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
Sociétés liées
12 entreprises partagent un dirigeant commun
SCI FIBAC
SIREN 982347130· via FABRICE PREMONTSCI DE LA CRISE
SIREN 384805800· via FABRICE PREMONTSCI A2
SIREN 419312780· via FABRICE PREMONTAVENIR PROMOTION
SIREN 439960287· via FABRICE PREMONTSCI C.E.P. LA CORDIALE
SIREN 491521068· via FABRICE PREMONTEURL ALPHA ARCHITECTURE
SIREN 493124226· via FABRICE PREMONTSCI CHARLES DE BALSAC
SIREN 502344591· via FABRICE PREMONTSCI RAPHAEL
SIREN 799164934· via FABRICE PREMONTSCCV VILLA DES ARTS
SIREN 829468263· via FABRICE PREMONTSCI JEAN DE MEUDON
SIREN 811864446· via FABRICE PREMONT
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12000466
Cassation partielle
SOCIETE (règles générales) - Associés - Répartition des bénéfices distribuables d'un exercice clos sous forme de dividendes - Exclusion - Cas - Succession - Héritier n'ayant pas la qualité d'associé Il résulte de l'article 1870-1 du code civil que l'héritier, s'il n'est associé, n'a pas qualité pour percevoir les dividendes afférents aux parts sociales d'une société civile dépendant de la succession, fût-ce avant la délivrance du legs de ces parts à un légataire
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 15ème chambre
N° 11/01151
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31001154
Rejet
VENTE - Nullité - Action en nullité - Immeuble - Action consécutive à l'annulation de la préemption urbaine - Action exercée par le bénéficiaire de la promesse sous condition suspensive du non-exercice du droit de préemption URBANISME - Droit de préemption urbain - Vente d'un immeuble - Annulation de la décision de préemption - Action en annulation de la vente - Qualité Dès lors que le bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente sous condition suspensive du non exercice d'un droi
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0087
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à GACE, créée en 2006. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 24/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 24/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 27/06/2019
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 599 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 535 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 24/07/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.