SCI LE TILLEUL
Location de logements
En bref
L’activité déclarée de SCI LE TILLEUL est « Location de logements ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 1-2 salariés.
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 327 468 062
- SIRET siège
- 327 468 062 00028
- Dénomination
- SCI LE TILLEUL
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 01/01/1983
- Code NAF / APE
- 68.20A(Location de logements)
- Convention collective
- IDCC 1527— Immobilier : administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliersLégifrance ↗
- Effectif
- 1-2 salariés
- Capital social
- 73 480,00 €
- Numéro RCS
- 327 468 062R.C.S.Bourg-en-Bresse
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/01/1983)
Activité déclarée au registre
Location de logements
Mentions du greffe au RCS (1)
- 09/04/2021LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 482 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 73 480.43 EUR
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
CA estimé
≈ 190 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
73 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 698 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 76 k € – 470 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants et associés
2 mandats de direction · 1 qualité d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 50 CHEMIN DES ESSARDS, 01310 POLLIAT
Création : 04/01/2021
Activité : Location de logements (68.20A)
Adresse : 4 RUE GASPARD MONGE, 01000 BOURG-EN-BRESSE
Création : 01/01/1983
Activité : Location de logements (68.20A)
Sociétés liées
15 entreprises partagent un dirigeant commun
SCI LES PAQUERETTES
SIREN 411749062· via ISABELLE MIREILLE DANNENMULLERDANNENMULLER - ENTREPRISE GENERALE DE TRAVAUX PUBLICS
SIREN 384149282· via THIERRY GERARD DANNENMULLERTRANSPORT DANNENMULLER
SIREN 794297499· via THIERRY GERARD DANNENMULLERCARRIERES DE ROISSIAT
SIREN 350519021· via THIERRY GERARD DANNENMULLERCARRIERES D'ANNOISIN
SIREN 330980137· via THIERRY GERARD DANNENMULLERTHIERRY DANNENMULLER TRANSPORTS LOCATIONS TRAVAUX PUBLICS EN ABREGE T L T P
SIREN 352341192· via THIERRY GERARD DANNENMULLERDANNENMULLER PHOTOVOLTAIQUE
SIREN 389873787· via THIERRY GERARD DANNENMULLERDAN PROMOTION
SIREN 498594027· via THIERRY GERARD DANNENMULLERLES RIPPES
SIREN 832611990· via THIERRY GERARD DANNENMULLERDANNENMULLER PROMOTIONS
SIREN 887951036· via THIERRY GERARD DANNENMULLER
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 12/00671
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « location de logements », basée à POLLIAT, créée en 1983, employant 1-2 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 28/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 28/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 02/03/2021
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 230 595 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
32 k€
sur 8 794 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 17 k€
Bas du marché
≤ 32 k€
Médiane
≤ 81 k€
Q3
> 81 k€
Top 25%
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CA 2022
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 28/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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