SCI LE SQUARE DU MESNIL
Supports juridiques de programmes
En bref
SCI LE SQUARE DU MESNIL est une société qui sert de cadre juridique à des programmes immobiliers.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 439 788 415
- SIRET siège
- 439 788 415 00016
- Dénomination
- SCI LE SQUARE DU MESNIL
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 29/10/2001
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 500,00 €
- Numéro RCS
- 439 788 415R.C.S.Rouen
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 29/10/2001)
Adresse du siège
76 — Seine-Maritime · Normandie
Activité déclarée au registre
Supports juridiques de programmes
- L'acquisition d'un terrain à Mesnil esnard, as N.188 pour 2.718m2, la construction et l'aménagement d'un immeuble collectif et la vente avant ou après achèvement.du 14/11/2001 au 18/12/2019 · APE 4110D
Mentions du greffe au RCS (2)
- 18/12/2019Radiation du RCS le 18/12/2019 avec effet au 12/12/2019 Par jugement en date du 12 décembre 2019, le tribunal de grande instance de Rouen a prononcé la clôture pour insuffisance d'actifs des opérations de la liquidation judiciaire.
- 29/06/2017En date du 22/06/2017, le tribunal de grande instance de Rouen a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SCI RESIDENCE LES FLEURS DE LIN (RCS ROUEN 491 141 677), la SCI DU 6 RUE DE L'HOTEL DE VILLE (RCS ROUEN 501 019 558), la SCI RESIDENCE DE L'EMERAUDE (RCS 480 141 845), la SCI DE L'ALMA II (RCS ROUEN 450596 242), la SCI LE SQUARE DU MESNIL (RCS ROUEN 439 788 415), la SCI RESIDENCE LA TRANSAT (RCS ROUEN 418 588 885), la SCI RESIDENCE LE CLOS DES CYGNES (RCS ROUEN 499 636 314), la SCI LES TERRASSES DE LUNERAY (RCS 429 036 684), a prononcé la confusion des patrimoines et dit que la liquidation judiciaire fera l'objet d'une seule procédure, a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 02/05/2017 et a désigné Me Philippe LEBLAY, 46 rampe Beauvoisine 76000 Rouen, liquidateur judiciaire.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 2 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 9 A 13 9 RUE SAINT ETIENNE DES TONNELIERS, 76000 ROUEN
Création : 29/10/2001
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : 3 RUE JEAN MONNET, 76240 LE MESNIL-ESNARD
Création : 01/01/2005
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
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16 entreprises partagent un dirigeant commun
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SIREN 320636301· via HERVE MARIE HENRI DAVIDVICTORIA EURL
SIREN 393436894· via HERVE MARIE HENRI DAVIDSCI DU 6 RUE DE L HOTEL DE VILLE
SIREN 501019558· via HERVE MARIE HENRI DAVIDRESIDENCE LES FLEURS DE LIN
SIREN 491141677· via HERVE MARIE HENRI DAVIDRESIDENCE LE CLOS DES CYGNES
SIREN 499636314· via HERVE MARIE HENRI DAVIDSCI CAPUCINE
SIREN 340341262· via HERVE MARIE HENRI DAVIDSCI 10 RUE DE LECAT
SIREN 339025306· via HERVE MARIE HENRI DAVIDSCI 2 RUE EAU DE ROBEC
SIREN 323210211· via HERVE MARIE HENRI DAVIDSCI LA DORANGERIE
SIREN 319712980· via HERVE MARIE HENRI DAVIDSCI RES LA TRANSAT
SIREN 418588885· via HERVE MARIE HENRI DAVID
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à ROUEN, créée en 2001.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 03/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 03/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 10/01/2020
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 599 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 535 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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