SCI LE QUATUOR
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
La SCI Le Quatuor, société civile immobilière basée à Bayeux et créée en 1998, est propriétaire d'immeubles qu'elle gère et loue.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 4 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 415 223 031
- SIRET siège
- 415 223 031 00014
- Dénomination
- SCI LE QUATUOR
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 16/01/1998
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 91 469,00 €
- Numéro RCS
- 415 223 031R.C.S.Caen
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 16/01/1998)
Activité déclarée au registre
La propriété, l'administration, la gestion, la location d'immeubles
Mentions du greffe au RCS (2)
- 23/05/2022La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 Mai 2001 : - Ancien montant : 600 000.00 FRF - Nouveau montant : 91 469.41 EUR
- 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
91 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants et associés
2 mandats de direction · 2 qualités d’associé
FABRICE MICHEL JACQUES CONRAUD
MARCEL DANIEL BERNARD FRANCOIS LEBARBIER
HUGUETTE MADELEINE JULIETTE DUBOST
JEAN-PIERRE MARCEL JOSEPH CONRAUD
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 24 RUE DE PORT-EN-BESSIN, 14400 BAYEUX
Création : 16/01/1998
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Sociétés liées
11 entreprises partagent un dirigeant commun
CONRAUD-DOYE
SIREN 384281945· via FABRICE MICHEL JACQUES CONRAUDLA PIERRE D'ORIVAL
SIREN 575650205· via FABRICE MICHEL JACQUES CONRAUDSILVER STONE
SIREN 829345487· via FABRICE MICHEL JACQUES CONRAUDSCI LA PIERRE
SIREN 412394520· via FABRICE MICHEL JACQUES CONRAUDSCI P.F.S
SIREN 905345997· via FABRICE MICHEL JACQUES CONRAUDEURL GESTELIA INFORMATIQUE
SIREN 401561659· via JEAN-PIERRE MARCEL JOSEPH CONRAUDSCI DUPUITS
SIREN 488024449· via MARCEL DANIEL BERNARD FRANCOIS LEBARBIERSCI DE LANDELLES
SIREN 798807475· via MARCEL DANIEL BERNARD FRANCOIS LEBARBIERSCI DECADES
SIREN 415364736· via MARCEL DANIEL BERNARD FRANCOIS LEBARBIERSCI DE LA ROUTE DE PORT
SIREN 407755495· via MARCEL DANIEL BERNARD FRANCOIS LEBARBIER
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Lyon · CT0029
N° 06/07723
TRAVAIL REGLEMENTATION - Hygiène et sécurité - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - Recours à un expert - Conditions - /JDF Selon l'article L 236-9-1 du code du travail, le CHSCT peut faire appel à un expert agréé, notamment lorsqu'un risque grave, révélé ou non par un accident de travail, est constaté dans l'établissement. Ce recours à l'expert, qui nécessite seulement la constatation d'un risque grave, n'est pas subordonnée au constat préalable de l'inertie de l'e
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Versailles · CT0094
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à BAYEUX, créée en 1998.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 05/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 05/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 24/05/2022
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 158 159 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 950 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 366 k€
Q3
> 366 k€
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CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 05/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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