SCI LE PRIEURE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
La SCI Le Prieuré, société civile immobilière, est installée à Mouthier-Haute-Pierre. Créée en 1981, elle loue et administre des immeubles à usage d'habitation, industriel ou commercial.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 4 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 321 275 901
- SIRET siège
- 321 275 901 00023
- Dénomination
- SCI LE PRIEURE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 04/03/1981
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 470 850,00 €
- Numéro RCS
- 321 275 901R.C.S.Besançon
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 04/03/1981)
Adresse du siège
25 — Doubs · Bourgogne-Franche-Comté
Activité déclarée au registre
L'acquisiton par voie d'achat ou d'apport de tous biens immobiliers bâtis ou non, la propriété et l'administration, par voie de location, concession ou autrement, de tout ou partie des immeubles, lots, emplacements lui appartenant ou dont elle pourrait devenir propriétaire, la construction et la gestion de tous immeubles a usage d'habitation, industriel commercial ou autre, la prise à bail, avec ou sans promesse de vente, de tous autres immeubles, bâtis ou non, la division en lots distincts ou en locaux séparés desdits immeubles, l'exécution de tous travaux qui seraient nécessaires aux immeubles lui appartenant, l'obtention et la réalisation de tous emprunts, hypothécaires ou non, mais seulement dans le cadre de l'objet social, la vente en totalité ou en partie des immeubles appartenant à la société.
- Location de logementsdepuis le 01/03/1974 · établissement secondaire · APE 6820A
Mentions du greffe au RCS (3)
- 23/10/2017Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Besançon par suite de transfert du siège social à compter du 20/06/2017 du 26240 Beausemblant au 2 chemin des Vignes 25920 Mouthier haute pierre
- 03/07/2017DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 11 mars 1981 -No 232 - L'ECHO ET LE VALENTINOIS du 07 mars 1981
- 03/07/2017La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
471 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Personnes et sociétés au registre
2 mandats de direction · 1 qualité d’associé · 1 mention sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 1
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 2 CHEMIN DES VIGNES, 25920 MOUTHIER-HAUTE-PIERRE
Création : 20/06/2017
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : 26240 BEAUSEMBLANT
Création : 04/03/1981
Activité : Location de logements (68.20A)
Sociétés liées
14 entreprises partagent un dirigeant commun
GROUPE GUILLIN
SIREN 349846303· ORNANS· via BERTRAND MICHEL MARC GUILLINIDC CANOUBIER
SIREN 421291022· via BERTRAND MICHEL MARC GUILLINLE CHATEAU
SIREN 488435306· via BERTRAND MICHEL MARC GUILLINLA BRAYERE
SIREN 488433996· via BERTRAND MICHEL MARC GUILLINCAP SAINT PIERRE
SIREN 485073373· via BERTRAND MICHEL MARC GUILLINL'ATELIER
SIREN 488434036· via CHRISTINE CALVISCI DU VIVIER
SIREN 331004234· BEAUSEMBLANT· via CHRISTINE CALVIGUILLIN EMBALLAGES
SIREN 322409913· via FRANCOIS GUILLINALPHAFORM
SIREN 302238829· via FRANCOIS GUILLINDYNAPLAST
SIREN 303074538· via FRANCOIS GUILLIN
Contrôle présuméDérivé OpenBase
7 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
BERTRAND GUILLIN
Dirigeant·e de LA BRAYERE
CHRISTINE CALVI
Dirigeant·e de LA BRAYERE
FRANCOIS GUILLIN
Dirigeant·e de LA BRAYERE
GUILLAUME FRANCOIS CLAUDE DARBON
Dirigeant·e de LA BRAYERE
JOSEPH ROBERT FRANCOIS GUILLIN
Dirigeant·e de LA BRAYERE
JULIE CHRISTINE EVELYNE DARBON
Dirigeant·e de LA BRAYERE
SOPHIE GUILLIN
Dirigeant·e de LA BRAYERE
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32000841
Cassation
PRESCRIPTION CIVILE - Prescription quinquennale - Article 2224 du code civil - Point de départ - Connaissance des faits permettant l'exercice de l'action - Cas - Action paulienne - Acte de cession de parts sociales - Adresse dissimulée par le débiteur ACTION PAULIENNE - Exercice - Prescription - Point de départ - Détermination - Portée PRESCRIPTION CIVILE - Prescription quinquennale - Actions personnelles ou mobilières - Point de départ - Détermination - Portée Il se déduit d
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers
N° 1999/02310
SOCIETE CIVILE - Associés - Retrait Les statuts d'une société qui reprenant les dispositions de l'article 1869 du Code civil relatif aux conditions et effets du retrait d'un associé, visent à la fois l'autorisation par décision unanime des autres associés, ou une autorisation pour justes motifs par décision de justice, n'interdisent pas à l'associé désireux de se retirer, de solliciter cette autorisation directement devant le juge, pour autant qu'il ne préjudicie pas aux droits des tiers. Doit
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à MOUTHIER-HAUTE-PIERRE, créée en 1981.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 28/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 28/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 05/11/2020
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 158 159 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 950 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 366 k€
Q3
> 366 k€
Top 25%
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BPCE IMMO EXPLOITATION
234 M€
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IMMALDI ET COMPAGNIE
232 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 28/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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