SCI LE PONT
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
SCI LE PONT est une société civile immobilière qui loue des terrains et d'autres biens immobiliers.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 5 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 333 073 492
- SIRET siège
- 333 073 492 00022
- Dénomination
- SCI LE PONT
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 09/07/1985
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 524,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 333 073 492R.C.S.Coutances
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 09/07/1985)
Activité déclarée au registre
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Personnes et sociétés au registre
2 mandats de direction · 3 mentions sans qualité précisée
FRANCIS ALFRED JOSEPH GERMAIN
MICHELLE MARIE LEONE LEPRESLE
ALEXIS DENIS FRANCOIS GERMAIN
PIERRE JOEL FABIEN GERMAIN
SEVERINE BRIGITTE GERALDINE GERMAIN
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Sociétés dans lesquelles cette entité a un mandat — 1
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 1 RUE DES ACERS, 50110 DIGOSVILLE
Création : 15/07/2019
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : 14 LES MARTINS, 50470 TOLLEVAST
Création : 09/07/1985
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Sociétés liées
15 entreprises partagent un dirigeant commun
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SIREN 813519626· via ALEXIS DENIS FRANCOIS GERMAINSCI EMMA
SIREN 850613217· via ALEXIS DENIS FRANCOIS GERMAINSCI EMMA INVEST
SIREN 920753654· via ALEXIS DENIS FRANCOIS GERMAINMH
SIREN 852224096· via ALEXIS DENIS FRANCOIS GERMAINAG INVEST
SIREN 879172765· via ALEXIS DENIS FRANCOIS GERMAINSCI PIERRE
SIREN 344387956· via ALEXIS DENIS FRANCOIS GERMAINDELACOUR BATIMENT
SIREN 325422186· via FRANCIS ALFRED JOSEPH GERMAIN
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32400338
Cassation partielle
BAIL COMMERCIAL - Sous-location - Définition - Exclusion - Cas - Mise à disposition d'un tiers - Mise à disposition des locaux assortie de prestations de services - Prix global fixé BAIL COMMERCIAL - Prix - Révision - Conditions - Sous-location - Loyer supérieur au prix de la location principale En bail commercial, selon l'article L. 145-31 du code de commerce, lorsque le loyer de la sous-location est supérieur au prix de la location principale, le propriétaire a la faculté d'exi
Consulter la décisionCour d'appel de Grenoble
N° 00/01974
MINISTERE PUBLIC - COMMUNICATION - Communication obligatoire - Ordre entre créanciers L'article 762 du Code de procédure civile énonce que les jugements en matière d'ordre sont rendus sur le rapport du juge aux ordres et sur les conclusions du ministère public. Cette formalité est substantielle et son omission entraîne la nullité du jugement
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à DIGOSVILLE, créée en 1985.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 19/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 19/08/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 20/08/2019
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 952 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 365 k€
Q3
> 365 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 19/08/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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