openbase.

SCI LE PARC

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Active Suivre cette entreprise
SIREN434 884 458
28 CHEMIN DE PIGASSOU, 31180 ROUFFIAC-TOLOSAN
Rapports

En bref

L’activité déclarée de SCI LE PARC est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • Effectif : 1-2 salariés.
  • 4 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
434 884 458
SIRET siège
434 884 458 00028
Dénomination
SCI LE PARC
Forme juridique
Société civile immobilière
Catégorie
PME
Date de création
26/02/2001
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Convention collective
IDCC 1527— Immobilier : administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliersLégifrance ↗
Effectif
1-2 salariés
Capital social
1 500,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
434 884 458R.C.S.Toulouse
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 26/02/2001)

Adresse du siège

28 CHEMIN DE PIGASSOU, 31180 ROUFFIAC-TOLOSAN

31 — Haute-Garonne · Occitanie

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

L'ACQUISITION, LA GESTION ET L'ADMNISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS -

  • Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.depuis le 26/02/2001 · établissement secondaire · APE 702C

Mentions du greffe au RCS (1)

  • 05/10/2005Transfert du siège social DE : 12 CHEMIN DE GLEYZES 31790 SAINT SAUVEUR - A : 28 CHEMIN DE PIGASSOU 31180 ROUFFIAC TOLOSAN - PV AGE DU 18.07.2005 - Date d'effet: 18/07/2005

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Aussi disponible — autres verticales OpenBase

Surveiller cette entreprise

Recevez un email à chaque changement BODACC, dirigeants, sanctions sur SCI LE PARC.

Surveillance · 4,90 €/mois →

Trouver des prospects similaires

Lead scoring 0-100 sur toute la base + alertes mail des nouveaux matchs.

Sales Intel · 99 €/mois →

Benchmarker son secteur

Chiffres d’affaires du même exercice et comparables financiers. Vérifiez les données avant achat.

Pricing Intel · 290 € →

Pré-diagnostic carbone

Scope 1+2+3 facteurs ADEME + 5 leviers chiffrés.

Carbon Reporting · 79 € →

Intégrer dans votre CRM

API REST B2B · 100k requêtes/mois · clé après activation.

API Pro · 199 €/mois →

Chiffres clés

CA estimé

≈ 170 k €

Estimation OpenBase — méthode sectorielle

Capital social

2 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 3138 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 78 k € – 400 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.

Personnes et sociétés au registre

1 mandat de direction · 3 mentions sans qualité précisée

YVES HENRI CUBILO

Gérant
Naissance : 1949

ANGELINE CELESTINE ROSSI

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1949

CAROLE CATHY CUBILO

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1976

EMILIE CUBILO

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1981

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
434 884 458 00028

Adresse : 28 CHEMIN DE PIGASSOU, 31180 ROUFFIAC-TOLOSAN

Création : 18/07/2005

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

SecondaireFermé
434 884 458 00010

Adresse : 12 CHEMIN DE GLEYSES, 31790 SAINT-SAUVEUR

Création : 26/02/2001

Activité : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)

Décisions de justice

19 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Paris · B1

    N° 21/109317

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Toulouse · 11

    N° 16/019781

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31701239

    Cassation partielle

    CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Immeuble à construire - Vente en l'état futur d'achèvement - Achèvement de l'immeuble - Constatation - Défaut d'accord des parties sur l'achèvement - Clause prévoyant le recours à l'avis d'une personne qualifiée - Portée En matière de vente en l'état futur d'achèvement, la clause prévoyant le recours à l'avis d'une personne qualifiée, à défaut d'accord des parties sur l'achèvement, ne fait pas obstacle à ce que le juge vérifie la conformité de cet avis aux crit

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

    N° 16/01383

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

    N° 14/20986

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE CIVILE

    N° 12/03640

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Rennes · Contestations Honoraires

    N° 13/06300

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 10/02274

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 21101963

    Cassation partielle

    ASTREINTE (loi du 9 juillet 1991) - Liquidation - Inexécution de la décision de justice - Astreinte non limitée dans le temps - Présentation d'une nouvelle demande de liquidation pour une période postérieure - Portée CHOSE JUGEE - Portée - Décision définitive - Astreinte - Astreinte non limitée dans le temps - Présentation d'une nouvelle demande de liquidation pour une période postérieure - Possibilité L'autorité de la chose jugée attachée à une décision de liquidation de l'astreinte

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 21101524

    Rejet

    PROCEDURE CIVILE - Droits de la défense - Principe de la contradiction - Application - Expertise - Partie ni appelée, ni représentée - Rapport versé aux débats et soumis à la discussion contradictoire des parties - Fondement exclusif du jugement - Validité PROCEDURE CIVILE - Droits de la défense - Principe de la contradiction - Application - Expertise - Expertise diligentée dans une autre instance - Rapport versé aux débats et soumis à la discussion contradictoire des parties - Fo

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

TPE, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à ROUFFIAC-TOLOSAN, créée en 2001, employant 1-2 personnes.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 434 884 458 00028

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

Solvabilité, dossier, contact, extrait — voir l'offre ↑

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 03/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 03/10/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 952 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 365 k€

Q3

> 365 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Entreprises similaires

Même activité (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.

Voir toutes les entreprises du secteur

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 03/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

Pour les pros

Vous consultez beaucoup d'entreprises ?

MCP Pro · agent IA

Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.

Surveillance · 4,90 €/mois

Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.

API REST · gratuite

Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.

→ Exporter la liste des entreprises du secteur « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » dans le Haute-Garonne (Listes B2B)
← Retour à la rechercheSignaler une erreur ou demander une mise à jour