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SCI LE PARC

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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SIREN429 141 666
LEYRITS, 15150 ROUFFIAC
Rapports

En bref

L’activité déclarée de SCI LE PARC est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
429 141 666
SIRET siège
429 141 666 00025
Dénomination
SCI LE PARC
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
17/01/2000
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
305,00 €
Numéro RCS
429 141 666R.C.S.Aurillac
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 17/01/2000)

Adresse du siège

LEYRITS, 15150 ROUFFIAC

15 — Cantal · Auvergne-Rhône-Alpes

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

La construction, l'acquisition et l'échange de tous bien immobilier.

  • Location de terrains et d'autres biens immobiliersdepuis le 17/01/2000 · établissement secondaire · APE 6820B

Mentions du greffe au RCS (3)

  • 23/01/2020Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac par suite du transfert du siege social 22 Avenue Grevenmacher 63170 AUBIERE au Leyrits 15150 ROUFFIAC à compter du 12/12/2019 (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac le 17/01/2020 sous le numéro A2020/000097)
  • 28/05/2019Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
  • 28/01/2000LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304.90 EUR

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

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Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

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Chiffres clés

Capital social

305 €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

1 mandat de direction

GILLES ANDRE FRUGERE

Gérant
Naissance : 1961

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
429 141 666 00025

Adresse : LEYRITS, 15150 ROUFFIAC

Création : 12/12/2019

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

SecondaireFermé
429 141 666 00017

Adresse : 22 AVENUE DE GREVENMACHER, 63170 AUBIERE

Création : 17/01/2000

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Décisions de justice

19 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Paris · B1

    N° 21/109317

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Toulouse · 11

    N° 16/019781

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31701239

    Cassation partielle

    CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Immeuble à construire - Vente en l'état futur d'achèvement - Achèvement de l'immeuble - Constatation - Défaut d'accord des parties sur l'achèvement - Clause prévoyant le recours à l'avis d'une personne qualifiée - Portée En matière de vente en l'état futur d'achèvement, la clause prévoyant le recours à l'avis d'une personne qualifiée, à défaut d'accord des parties sur l'achèvement, ne fait pas obstacle à ce que le juge vérifie la conformité de cet avis aux crit

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

    N° 16/01383

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

    N° 14/20986

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE CIVILE

    N° 12/03640

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Rennes · Contestations Honoraires

    N° 13/06300

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 10/02274

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 21101963

    Cassation partielle

    ASTREINTE (loi du 9 juillet 1991) - Liquidation - Inexécution de la décision de justice - Astreinte non limitée dans le temps - Présentation d'une nouvelle demande de liquidation pour une période postérieure - Portée CHOSE JUGEE - Portée - Décision définitive - Astreinte - Astreinte non limitée dans le temps - Présentation d'une nouvelle demande de liquidation pour une période postérieure - Possibilité L'autorité de la chose jugée attachée à une décision de liquidation de l'astreinte

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 21101524

    Rejet

    PROCEDURE CIVILE - Droits de la défense - Principe de la contradiction - Application - Expertise - Partie ni appelée, ni représentée - Rapport versé aux débats et soumis à la discussion contradictoire des parties - Fondement exclusif du jugement - Validité PROCEDURE CIVILE - Droits de la défense - Principe de la contradiction - Application - Expertise - Expertise diligentée dans une autre instance - Rapport versé aux débats et soumis à la discussion contradictoire des parties - Fo

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à ROUFFIAC, créée en 2000.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

1 publication officielle

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 429 141 666 00025

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

1

Annonces BODACC

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Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

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—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 04/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 04/10/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    1 annonce, dernière publication 23/01/2020

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 952 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 365 k€

Q3

> 365 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 04/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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