SCI LE PARC
Supports juridiques de programmes
En bref
La SCI LE PARC, société civile immobilière de construction-vente créée en 1993, sert de support juridique à des programmes immobiliers.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 391 567 625
- SIRET siège
- 391 567 625 00010
- Dénomination
- SCI LE PARC
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 19/05/1993
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 152,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 391 567 625R.C.S.Metz
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 19/05/1993)
Activité déclarée au registre
- ACQUISITION D'UN TERRAIN A BESANCON CADASTRE SECTION ER N 11, LA CONS- TRUCTION, LA REHABILITATION OU LA RESTAURATION APRES DEMOLITION, LA VENTE ET GENERALMENT TOUTES OPERATIONS MOBILIERES ET FINANCIERES S'Y RATTACHANT.du 19/05/1993 au 31/12/2024 · établissement secondaire · APE 4110D
Mentions du greffe au RCS (3)
- 10/06/2026Cessation totale d'activité à compter du 31/12/2024 sans disparition de la personne morale
- 31/12/2024Dissolution à compter du 31/12/2024 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/12/2024, siège de la liquidation : 1B Rue SAINT ROMARIC 57050 BAN SAINT MARTIN, parution de la publicité légale : La Semaine Metz-Thionville-Mozelle paru le 11/12/2025
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
152 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 1 RUE SAINT-ROMARIC, 57050 LE BAN-SAINT-MARTIN
Création : 19/05/1993
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Sociétés liées
19 entreprises partagent un dirigeant commun
SNC DUNIL
SIREN 353131212· via GERARD NICOLASSCI ANDORRE
SIREN 391149499· via GERARD NICOLASSCI AVENIR
SIREN 392455507· via GERARD NICOLASSCI FLORE
SIREN 397566233· via GERARD NICOLASSCI CASCADE
SIREN 397573486· via GERARD NICOLASGNC TRANSACTIONS
SIREN 401014014· via GERARD NICOLASSCI MORVAN
SIREN 421452384· via GERARD NICOLASSCI MARSA
SIREN 432178283· via GERARD NICOLASSCI CB
SIREN 524837416· JOUY-AUX-ARCHES· via GERARD NICOLASSCI ARGONNE
SIREN 384418992· via GERARD NICOLAS
Décisions de justice
20 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Paris · B1
N° 21/109317
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Toulouse · 11
N° 16/019781
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31701239
Cassation partielle
CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Immeuble à construire - Vente en l'état futur d'achèvement - Achèvement de l'immeuble - Constatation - Défaut d'accord des parties sur l'achèvement - Clause prévoyant le recours à l'avis d'une personne qualifiée - Portée En matière de vente en l'état futur d'achèvement, la clause prévoyant le recours à l'avis d'une personne qualifiée, à défaut d'accord des parties sur l'achèvement, ne fait pas obstacle à ce que le juge vérifie la conformité de cet avis aux crit
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1
N° 16/01383
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1
N° 14/20986
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Nîmes · CHAMBRE CIVILE
N° 12/03640
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes · Contestations Honoraires
N° 13/06300
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 10/02274
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21101963
Cassation partielle
ASTREINTE (loi du 9 juillet 1991) - Liquidation - Inexécution de la décision de justice - Astreinte non limitée dans le temps - Présentation d'une nouvelle demande de liquidation pour une période postérieure - Portée CHOSE JUGEE - Portée - Décision définitive - Astreinte - Astreinte non limitée dans le temps - Présentation d'une nouvelle demande de liquidation pour une période postérieure - Possibilité L'autorité de la chose jugée attachée à une décision de liquidation de l'astreinte
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21101524
Rejet
PROCEDURE CIVILE - Droits de la défense - Principe de la contradiction - Application - Expertise - Partie ni appelée, ni représentée - Rapport versé aux débats et soumis à la discussion contradictoire des parties - Fondement exclusif du jugement - Validité PROCEDURE CIVILE - Droits de la défense - Principe de la contradiction - Application - Expertise - Expertise diligentée dans une autre instance - Rapport versé aux débats et soumis à la discussion contradictoire des parties - Fo
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à LE BAN-SAINT-MARTIN, créée en 1993.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Formalités et actes RNE (2)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 25/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 25/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 19/06/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 599 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 535 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 25/09/2026
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