SCI LE PARC
Activités des marchands de biens immobiliers
En bref
SCI LE PARC acquiert, entretient et met en valeur des immeubles, qu'elle loue en bloc ou par fractions et qu'elle équipe de travaux d'amélioration.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 350 773 099
- SIRET siège
- 350 773 099 00048
- Dénomination
- SCI LE PARC
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 24/04/1989
- Code NAF / APE
- 68.10Z(Activités des marchands de biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 200 000,00 €
- Numéro RCS
- 350 773 099R.C.S.Draguignan
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 24/04/1989)
Adresse du siège
83 — Var · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Activité déclarée au registre
acquisition, gestion, entretien, et mise en valeur par tous moyens de tous immeubles. leur location soit en bloc soit par fractions. La réalisation de tous travaux d'amélioration et de toutes installations nouvelles, conformément à la destination dudit immeuble
- Location de terrains et d'autres biens immobiliersdu 15/03/2019 au 12/01/2022 · établissement secondaire · APE 6820B
Mentions du greffe au RCS (4)
- 28/01/2022Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Draguignan par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 12/01/2022 du 24 Avenue de Vaumoisson 50610 Jullouville au quartier les poudaspes campagne le pigeonnier 83170 Rougiers
- 12/09/2019Radiation du RCS le 12/09/2019 avec effet au 15/03/2019
- 25/05/2016Le Tribunal de Commerce de Flers a été rattaché au Tribunal de Commerce de Conde-sur-Noireau par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.
- 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
200 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 1 qualité d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
4 référencés dans notre base · 1 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : QUARTIER LES POUDASPES CAMPAGNE LE PIGEONNIER, 83170 ROUGIERS
Création : 12/01/2022
Activité : Activités des marchands de biens immobiliers (68.10Z)
Adresse : 24 AVENUE DE VAUMOISSON, 50610 JULLOUVILLE
Création : 15/03/2019
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : 17 AVENUE CHARLES DE GAULLE, 61100 SAINT-GEORGES-DES-GROSEILLERS
Création : 26/02/2016
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : RTE DE VASSY, 61100 SAINT-GEORGES-DES-GROSEILLERS
Création : 24/04/1989
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Décisions de justice
21 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Paris · B1
N° 21/109317
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Toulouse · 11
N° 16/019781
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31701239
Cassation partielle
CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Immeuble à construire - Vente en l'état futur d'achèvement - Achèvement de l'immeuble - Constatation - Défaut d'accord des parties sur l'achèvement - Clause prévoyant le recours à l'avis d'une personne qualifiée - Portée En matière de vente en l'état futur d'achèvement, la clause prévoyant le recours à l'avis d'une personne qualifiée, à défaut d'accord des parties sur l'achèvement, ne fait pas obstacle à ce que le juge vérifie la conformité de cet avis aux crit
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1
N° 16/01383
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1
N° 14/20986
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Nîmes · CHAMBRE CIVILE
N° 12/03640
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes · Contestations Honoraires
N° 13/06300
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 10/02274
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21101963
Cassation partielle
ASTREINTE (loi du 9 juillet 1991) - Liquidation - Inexécution de la décision de justice - Astreinte non limitée dans le temps - Présentation d'une nouvelle demande de liquidation pour une période postérieure - Portée CHOSE JUGEE - Portée - Décision définitive - Astreinte - Astreinte non limitée dans le temps - Présentation d'une nouvelle demande de liquidation pour une période postérieure - Possibilité L'autorité de la chose jugée attachée à une décision de liquidation de l'astreinte
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21101524
Rejet
PROCEDURE CIVILE - Droits de la défense - Principe de la contradiction - Application - Expertise - Partie ni appelée, ni représentée - Rapport versé aux débats et soumis à la discussion contradictoire des parties - Fondement exclusif du jugement - Validité PROCEDURE CIVILE - Droits de la défense - Principe de la contradiction - Application - Expertise - Expertise diligentée dans une autre instance - Rapport versé aux débats et soumis à la discussion contradictoire des parties - Fo
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « activités des marchands de biens immobiliers », basée à ROUGIERS, créée en 1989.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
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Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 27/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 30/01/2022
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.10Z · Activités des marchands de biens immobiliers) — 59 624 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
168 k€
sur 15 890 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 39 k€
Bas du marché
≤ 168 k€
Médiane
≤ 621 k€
Q3
> 621 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 27/09/2026
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