SCI LE PALAIS
Supports juridiques de programmes
En bref
SCI LE PALAIS est une société civile servant de support juridique à des programmes.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
- 6 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Autre société civile
- SIREN
- 950 418 343
- SIRET siège
- 950 418 343 00014
- Dénomination
- SCI LE PALAIS
- Forme juridique
- Autre société civile
- Date de création
- 18/09/1989
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 3 049,00 €
- Numéro RCS
- 950 418 343R.C.S.Nice
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 18/09/1989)
Activité déclarée au registre
- Supports juridiques de programmesdu 18/09/1989 au 12/07/2013 · établissement secondaire · APE 4110D
Mentions du greffe au RCS (3)
- 01/06/2018Radiation du RCS le 01/06/2018 avec effet au 21/04/2018
- 09/06/2016LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
- 21/04/2015Dissolution amiable de la société à compter du 12/07/2013 Liquidateur : LEPLAT Jean, Marcel, Raoul - AMAR Albert Le siège de la liquidation est fixé à : 5 avenue Gambetta 06600 Antibes Journal d'annonces légales : La Tribune Bulletin en date du 24/04/2015 Mise en sommeil de la société à compter du 12/07/2013
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
3 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants et associés
2 mandats de direction · 4 qualités d’associé
15 SOLEAU
SIREN : 484244561
ALBERT AMAR
JEAN MARCEL RAOUL LEPLAT
L'ESPACE DU DROIT
SIREN : 381594456
NEPTUNE
SIREN : 388268336
STAR HOTEL
SIREN : 333554137
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 5
STAR HOTEL
15 SOLEAU
radiéeRadiation publiée au BODACC15 SOLEAU
radiéeSociété radiéeL'ESPACE DU DROIT
SCI NEPTUNE
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 5 AVENUE GAMBETTA, 06600 ANTIBES
Création : 18/09/1989
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Sociétés liées
5 entreprises partagent un dirigeant commun
Contrôle présuméDérivé OpenBase
10 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
BERTRAND HENRI ROY
Associé indéfiniment responsable de 15 SOLEAU
CHRISTIAN YVES DOMINIQUE PIEFFET
Dirigeant·e de L'ESPACE DU DROIT
ERIC JEAN ESPARGILLIERE
Liquidateur de 15 SOLEAU
GUY TERREBOEUF
Dirigeant·e de NEPTUNE
HEDWIGE MARIE CHANTAL CAZIN D'HONINCTHUN-LAMBERT
Dirigeant·e de NEPTUNE
Jeannine LESCA
Associé commandité de L'ESPACE DU DROIT
MARIE-JOSEE RENEE BIGANZOLI
Dirigeant·e de L'ESPACE DU DROIT
PATRICK MARCEL ROGER LEPLAT
Dirigeant·e de L'ESPACE DU DROIT
SERGE ANDRE AMAR
Dirigeant·e de STAR HOTEL
VIRGINIE FRANCOISE-MARIE SIMON-MICHEL
Gérant et associé indéfiniment responsable de L'ESPACE DU DROIT←SCI GAMBETTA (associé indéfiniment responsable)
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Colmar · DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - SECTION A
N° 14/01483
"n prix négatif n'est pas nécessairement un prix non sérieux, la contre-partie de la chose vendue pouvant résider dans des engagements de l'acquéreur autres que celui de payer le prix. N'est pas sérieux, au sens de l'article 1591 du code civil, le prix négatif déterminé en application de la méthode d'évaluation prévue dans une promesse de cession de parts sociales d'une société civile immobilière, dès lors que cette méthode d'évaluation prenant en compte le montant des loyers perçus par la socié
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à ANTIBES, créée en 1989.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 01/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 01/08/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 599 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 535 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 01/08/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.