SCI LE PALAIS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
L’activité déclarée de SCI LE PALAIS est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 409 434 222
- SIRET siège
- 409 434 222 00033
- Dénomination
- SCI LE PALAIS
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 01/10/1996
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 409 434 222R.C.S.Auxerre
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/10/1996)
Activité déclarée au registre
l'acquisition,l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.depuis le 31/12/1999 · établissement secondaire · APE 702C
Mentions du greffe au RCS (2)
- 01/01/2002Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
- 25/10/1996Historique : Publicité de constitution : La Libert é de l'Yonne *** A compter du 12.04.2002, la socié té transfère son siège de 18/20 boulevard du 11 No vembre à AUXERRE, à 1 Place du Palais de Justice à AUXERRE.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 13/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 1 PLACE DU PALAIS DE JUSTICE, 89000 AUXERRE
Création : 12/04/2002
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : N° 18 ET 20 18 BOULEVARD DU 11 NOVEMBRE, 89000 AUXERRE
Création : 31/12/1999
Activité : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
Adresse : 3 AV FONTAINE SAINTE MARGUERITE, 89000 AUXERRE
Création : 01/10/1996
Activité : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
Sociétés liées
12 entreprises partagent un dirigeant commun
AVOCATS VIGNET ASSOCIES
SIREN 383608353· via CHRISTIAN BERNARD VIGNETSCI ZOE
SIREN 508228483· via CHRISTIAN BERNARD VIGNETSCI L'ESCARGOT
SIREN 530243245· via CHRISTIAN BERNARD VIGNETSCI 18 LECLERC
SIREN 813337979· via CHRISTIAN BERNARD VIGNETSCI DU PALAIS - 2019
SIREN 849097852· via CHRISTIAN BERNARD VIGNETGABARI
SIREN 893332288· via CHRISTIAN BERNARD VIGNETSCI DUVOYAGE
SIREN 913595351· via CHRISTIAN BERNARD VIGNETSCI BAYARD 31
SIREN 880760087· via CHRISTIAN BERNARD VIGNETSCI 6 RUE FAILLOT
SIREN 453134645· via CHRISTIAN BERNARD VIGNETSCI VIRI
SIREN 412128407· via CHRISTIAN BERNARD VIGNET
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Colmar · DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - SECTION A
N° 14/01483
"n prix négatif n'est pas nécessairement un prix non sérieux, la contre-partie de la chose vendue pouvant résider dans des engagements de l'acquéreur autres que celui de payer le prix. N'est pas sérieux, au sens de l'article 1591 du code civil, le prix négatif déterminé en application de la méthode d'évaluation prévue dans une promesse de cession de parts sociales d'une société civile immobilière, dès lors que cette méthode d'évaluation prenant en compte le montant des loyers perçus par la socié
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à AUXERRE, créée en 1996.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Formalités et actes RNE (1)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
- Consulter
Formalité RNE
15M20/12/2019· N° J00076509264
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 06/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 06/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 21/06/2024
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 157 080 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 961 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 366 k€
Q3
> 366 k€
Top 25%
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232 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 06/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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