SCI LE MOUTIER
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
L’activité déclarée de SCI LE MOUTIER est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 512 798 109
- SIRET siège
- 512 798 109 00017
- Dénomination
- SCI LE MOUTIER
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 01/06/2009
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 100,00 €
- Numéro RCS
- 512 798 109R.C.S.Caen
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/06/2009)
Activité déclarée au registre
- L'acquisition, la location, l'administration, la gestion de tous immeubles, et d'une façon générale toutes opérations immobilières se rapportant à l'objet socialdu 01/06/2009 au 29/06/2023 · APE 6820B
Mentions du greffe au RCS (2)
- 29/06/2023Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
- 09/09/2019Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 30/08/2018, liquidateur judiciaire: Me Judith Doutressoulle, jugement du tribunal de grande instance de Caen en date du 03/09/2019.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
100 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
2 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LD LE MOUTIER, 14220 DONNAY
Création : 01/06/2009
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Sociétés liées
1 entreprise partage un dirigeant commun
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à DONNAY, créée en 2009.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
6 publications officielles
annonce· collective
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. Date de cessation des paiements : 30 août 2018. N° RG : 19/02490
Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen
Consulter sur bodacc.frannonce· radiation
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire au TJ de Caen où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe. N° RG : 19/2490
Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Avis de dépôt de collocation. Cadastrée B 267, 268, 269, 270, 272 et 273. L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal Judiciaire de Caen. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal Judiciaire de Caen. Publication légale : Journal Liberté le Bonhomme Libre paru le 29 avril 2021. N) RG : 19/2490
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de CAEN où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/2490.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiementts : 30/08/2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente pulication auprès du mandataire : Me Doutressoulle 77, rue de Bernières 14000 Caen. N° RG : 19/02490.
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
6
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 12/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
6 annonces, dernière publication 19/07/2023
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 158 796 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 929 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 366 k€
Q3
> 366 k€
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232 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 12/10/2026
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