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SCI LE MOULIN

Supports juridiques de programmes

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN802 541 680
9 B RUE DU CHATEAU, 67150 GERSTHEIM
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de SCI LE MOULIN est « Supports juridiques de programmes ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 31/05/2024 selon les registres officiels.
  • 3 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière de construction-vente

SIREN
802 541 680
SIRET siège
802 541 680 00020
Dénomination
SCI LE MOULIN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Catégorie
PME
Date de création
01/04/2014
Date de radiation
31/05/2024
Code NAF / APE
41.10D(Supports juridiques de programmes)
Capital social
101 000,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
802 541 680R.C.S.Strasbourg

Adresse du siège

9 B RUE DU CHATEAU, 67150 GERSTHEIM

67 — Bas-Rhin · Grand Est

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

  • Supports juridiques de programmesdu 01/04/2014 au 30/06/2021 · établissement secondaire · APE 4110D

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

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Chiffres clés

Capital social

101 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Personnes et sociétés au registre

1 mandat de direction · 2 mentions sans qualité précisée

THIERRY BELLY

Liquidateur
Naissance : 1963

BC TRANSACTIONS IMMOBILIERES

Mention au registre — qualité non précisée

SIREN : 533319877

LES CONSTRUCTEURS D'ALSACE

Mention au registre — qualité non précisée

SIREN : 477508170

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Établissements

2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
802 541 680 00020

Adresse : 9 B RUE DU CHATEAU, 67150 GERSTHEIM

Création : 30/06/2021

Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)

SecondaireFermé
802 541 680 00012

Adresse : 17 RUE DU MOULIN, 67150 GERSTHEIM

Création : 01/04/2014

Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)

Décisions de justice

1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22001243

    Cassation partielle

    PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures conservatoires - Saisie conservatoire - Mainlevée d'une saisie conservatoire - Conditions - Détermination - Portée PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures conservatoires - Saisie conservatoire - Mainlevée - Moment Il résulte de l'article R. 512-1 du code des procédures civiles d'exécution que si les conditions prévues pour pratiquer une mesure conservatoire ne sont pas réunies, le juge peut en ordonner la mainlevée à tout moment. Encourt par c

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à GERSTHEIM, créée en 2014. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

4 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Formalités et actes RNE (2)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.

  1. Formalité RNE

    42M
    31/05/2024· N° J00142454495
    Consulter

  2. Formalité RNE

    22M
    31/05/2024· N° J00080550668
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 802 541 680 00020

Formalités & actes (2)

Voir la liste des actes plus haut dans la fiche

Annonces BODACC

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—

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Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

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—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 22/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 22/09/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    4 annonces, dernière publication 10/08/2025

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 599 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

565 k€

sur 1 535 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 87 k€

Bas du marché

≤ 565 k€

Médiane

≤ 4 M€

Q3

> 4 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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