SCI LE MOULIN
Supports juridiques de programmes
En bref
La SCI Le Moulin, société civile immobilière de construction-vente créée en 1986, est installée à Beauclair. Elle gère des biens immobiliers.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 337 740 120
- SIRET siège
- 337 740 120 00015
- Dénomination
- SCI LE MOULIN
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 03/04/1986
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 7 622,00 €
- Numéro RCS
- 337 740 120R.C.S.Bar-le-Duc
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 03/04/1986)
Adresse du siège
55 — Meuse · Grand Est
Activité déclarée au registre
GESTION DE BIENS IMMOBILIERS
Mentions du greffe au RCS (3)
- 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Verdun ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bar-le-Duc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bar-le-Duc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 29/07/1996CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret no 2001-474 du 30/05/2001
- 04/06/1986(Divers) Historique : JOURNAL : L'EST REPUBLICAIN
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
2 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 55700 BEAUCLAIR
Création : 03/04/1986
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Sociétés liées
3 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22001243
Cassation partielle
PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures conservatoires - Saisie conservatoire - Mainlevée d'une saisie conservatoire - Conditions - Détermination - Portée PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures conservatoires - Saisie conservatoire - Mainlevée - Moment Il résulte de l'article R. 512-1 du code des procédures civiles d'exécution que si les conditions prévues pour pratiquer une mesure conservatoire ne sont pas réunies, le juge peut en ordonner la mainlevée à tout moment. Encourt par c
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0208
N° 06/14370
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 30700277
Rejet
BAIL D'HABITATION - Bail soumis à la loi du 6 juillet 1989 - Domaine d'application - Exclusion - Local ayant cessé d'être affecté à l'habitation principale du preneur lors de la délivrance du congé BAIL (règles générales) - Nature - Destination des lieux - Enonciation du bail - Portée - Détermination Les dispositions de la loi du 6 juillet 1989 et notamment son article 15 relatif au congé, ne sont pas applicables à un local à usage d'habitation, qui, même s'il relevait à l'origine de
Consulter la décisionCour d'appel de Nîmes · CT0007
ADMINISTRATEUR PROVISOIRE - Nomination Si la perte de l'affectio societatis d'un associé minoritaire n'est pas en soi significative de l'impossibilité pour les organes de la société d'exercer leurs attributions légales et statutaires, c'est à la condition que ces organes exercent effectivement leurs attributions et qu'ils les exercent dans l'intérêt de la société. En l'espèce, il ne peut être valablement soutenu que le fonctionnement de la société se déroule normalement alors que les organes d
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
N° 1999-4686
TRANSACTION - Définition - Accord comportant des concessions réciproques pour mettre fin au litige - Concessions réciproques La transaction suppose des concessions réciproques de chacune des parties.Tel n'est pas le cas d'une caution solidaire qui invoque la renonciation du créancier au bénéfice de la solidarité, sans rapporter la preuve qu'elle aurait elle-même, en contrepartie, renoncé à un droit ou à un avantage quelconque
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à BEAUCLAIR, créée en 1986.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Formalités et actes RNE (2)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 31/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 31/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 599 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 535 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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