SCI LE MONT
Supports juridiques de programmes
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SCI LE MONT est « Supports juridiques de programmes ».
- Radiée depuis le 30/12/2018 selon les registres officiels.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Autre société civile
- SIREN
- 351 173 307
- SIRET siège
- 351 173 307 00015
- Dénomination
- SCI LE MONT
- Forme juridique
- Autre société civile
- Date de création
- 31/05/1989
- Date de radiation
- 30/12/2018
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Capital social
- 72 032,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 351 173 307R.C.S.Coutances
Adresse du siège
50 — Manche · Normandie
Activité déclarée au registre
- Acquisition, construction, gestion et administration de tous immeubles et droits immobiliers qui pourront devenir la propriété de la société tant en France Qu'a l'étranger, dans la limite d'opération de caractère strictement civil.du 31/05/1989 au 14/01/2019 · établissement secondaire · APE 4110D
Mentions du greffe au RCS (3)
- 14/01/2019Radiation du RCS le 14/01/2019 avec effet au 30/12/2018
- 26/12/2018Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts en une seule main à compter du 26/11/2018 Décision de l'associé unique en date du 26/11/2018 Dénomination de l'associé unique : ETABLISSEMENTS ANGER (N° Siren : 316 085 752- RCS Coutances) Journal d'annonces légales : La Presse de la Manche en date du 29/11/2018
- 28/03/2017Le tribunal de commerce de Saint-Lô A été rattaché au tribunal de commerce de Coutances par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000. La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 487 500.00 FRF nouveau montant : 74 318.90 Eur
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
72 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 1 qualité d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 4
ETABLISSEMENTS ANGER
⚠ Liquidation judiciaireETABLISSEMENTS ANGER
⚠ Clôture pour insuffisance d'actifETABLISSEMENTS ANGER
⚠ Procédure collectiveETABLISSEMENTS ANGER
Radiation publiée au BODACCÉtablissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : ZONE ARTISANALE ROUTE NATIONA 13 LA PIECE DU MONT, 50480 CARENTAN-LES-MARAIS
Création : 31/05/1989
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Sociétés liées
5 entreprises partagent un dirigeant commun
Contrôle présuméDérivé OpenBase
1 personne physique identifiée via la chaîne des représentants légaux
BERTRAND JOEL JEAN BARON
Dirigeant·e de ETABLISSEMENTS ANGER
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Fort-de-France · 11
N° 22/000391
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 05-14425
Cassation partielle.
CONTRAT D'ENTREPRISE - Coût des travaux - Travail réglementation - Coordination en matière de sécurité et de santé - Plan particulier de sécurité et de protection de la santé - Etablissement - Auteur - Détermination. TRAVAIL REGLEMENTATION - Hygiène et sécurité - Travaux de bâtiment et de génie civil - Coordination en matière de sécurité et de santé - Plan particulier de sécurité et de protection de la santé - Etablissement - Auteur - Détermination Par application de l'article L. 235-7 du co
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à CARENTAN-LES-MARAIS, créée en 1989. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 26/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 26/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 16/01/2019
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 739 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 532 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 26/07/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.