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SCI LE MONT

Supports juridiques de programmes

Radiée le

SIREN351 173 307
ZONE ARTISANALE ROUTE NATIONA 13 LA PIECE DU MONT, 50480 CARENTAN-LES-MARAIS
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de SCI LE MONT est « Supports juridiques de programmes ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 30/12/2018 selon les registres officiels.
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Autre société civile

SIREN
351 173 307
SIRET siège
351 173 307 00015
Dénomination
SCI LE MONT
Forme juridique
Autre société civile
Date de création
31/05/1989
Date de radiation
30/12/2018
Code NAF / APE
41.10D(Supports juridiques de programmes)
Capital social
72 032,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
351 173 307R.C.S.Coutances

Activité déclarée au registre

  • Acquisition, construction, gestion et administration de tous immeubles et droits immobiliers qui pourront devenir la propriété de la société tant en France Qu'a l'étranger, dans la limite d'opération de caractère strictement civil.du 31/05/1989 au 14/01/2019 · établissement secondaire · APE 4110D

Mentions du greffe au RCS (3)

  • 14/01/2019Radiation du RCS le 14/01/2019 avec effet au 30/12/2018
  • 26/12/2018Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts en une seule main à compter du 26/11/2018 Décision de l'associé unique en date du 26/11/2018 Dénomination de l'associé unique : ETABLISSEMENTS ANGER (N° Siren : 316 085 752- RCS Coutances) Journal d'annonces légales : La Presse de la Manche en date du 29/11/2018
  • 28/03/2017Le tribunal de commerce de Saint-Lô A été rattaché au tribunal de commerce de Coutances par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000. La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 487 500.00 FRF nouveau montant : 74 318.90 Eur

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

72 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants et associés

1 mandat de direction · 1 qualité d’associé

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
351 173 307 00015

Adresse : ZONE ARTISANALE ROUTE NATIONA 13 LA PIECE DU MONT, 50480 CARENTAN-LES-MARAIS

Création : 31/05/1989

Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)

Contrôle présuméDérivé OpenBase

1 personne physique identifiée via la chaîne des représentants légaux

BERTRAND JOEL JEAN BARON

Dirigeant·e de ETABLISSEMENTS ANGER

Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.

Décisions de justice

2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Fort-de-France · 11

    N° 22/000391

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 05-14425

    Cassation partielle.

    CONTRAT D'ENTREPRISE - Coût des travaux - Travail réglementation - Coordination en matière de sécurité et de santé - Plan particulier de sécurité et de protection de la santé - Etablissement - Auteur - Détermination. TRAVAIL REGLEMENTATION - Hygiène et sécurité - Travaux de bâtiment et de génie civil - Coordination en matière de sécurité et de santé - Plan particulier de sécurité et de protection de la santé - Etablissement - Auteur - Détermination Par application de l'article L. 235-7 du co

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à CARENTAN-LES-MARAIS, créée en 1989. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

2 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

2

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 26/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 26/07/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    2 annonces, dernière publication 16/01/2019

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 739 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

565 k€

sur 1 532 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 87 k€

Bas du marché

≤ 565 k€

Médiane

≤ 4 M€

Q3

> 4 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 26/07/2026

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