SCI LE MIROITIER

Mentions du greffe au RCS (8)

• 21/07/2022Jugement du Tribunal Judiciaire de NANCY 1 RJ Proc. Collectives Civile du 11 juillet 2022 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif la liquidation judiciaire
• 21/07/2022Jugement du Tribunal Judiciaire de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile du 11 juillet 2022 clôturant pour insuffisance d'actif la liquidation judiciaire
• 22/12/2021Jugement du TribunaL Judiciaire de NANCY du 13 décembre 2021 prorogeant jusqu'au 13 juin 2022 le délai à l'issue duquel devra être examinée la clôture de la procédure Renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience du 13 juin 2022
• 25/06/2021Jugement du Tribunal Judiciaire de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile du 31 mai 2021 prorogeant jusqu'au 22 novembre 2021 le délai à l'issue duquel devra être examinée la clôture de la procédure Renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience du 22 novembre 2121
• 21/05/2019Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile du 13 mai 2019 prorogeant jusqu'au 10 mai 2021 le délai à l'issue duquel devra être examinée la clôture de la procédure Renvoyant l'affaire à l'audience collégiale du 10 mai 2021
• 29/05/2018Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ. Proc. Collective Civiles du 14 mai 2018 prononçant, sur conversion de la procédure de redressement judiciaire, l'ouverture de la liquidation judiciaire Maintenant la date de cessation des paiements Désignant Caroline DURIN RAVELONANDRO en qualité de juge commissaire et Nathalie ABEL en qualité de juge commissaire suppléant Désignant Me Pierre BRUART en qualité de liquidation judiciaire Fixant à un an le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée et renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience du 13 mai 2019