SCI LE HAUT DES ORMES
Supports juridiques de programmes
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SCI LE HAUT DES ORMES est « Supports juridiques de programmes ».
- Radiée depuis le 16/10/2023 selon les registres officiels.
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 827 914 862
- SIRET siège
- 827 914 862 00012
- Dénomination
- SCI LE HAUT DES ORMES
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 20/02/2017
- Date de radiation
- 16/10/2023
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Capital social
- 1 000,00 €
- Numéro RCS
- 827 914 862R.C.S.Versailles
Activité déclarée au registre
- Acquisition d'un ensemble immobilier situé à Marly le Roi (78160) 6 impasse du Haut des Ormes et 15 Chemin rural du Haut des Ormes . Démolition puis construction sur ce terrain d'un ensemble immobilier en vue de sa vente en totalité ou par fractions.du 20/02/2017 au 05/04/2024 · établissement secondaire · APE 4110D
Mentions du greffe au RCS (2)
- 05/04/2024Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/12/2023
- 04/12/2023Dissolution à compter du 16/10/2023 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 16/10/2023, siège de la liquidation : 4 Parc des Fontenelles 78870 Bailly
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 2 mentions sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 4 PARC DES FONTENELLES, 78870 BAILLY
Création : 20/02/2017
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Contrôle présuméDérivé OpenBase
1 personne physique identifiée via la chaîne des représentants légaux
MARTIN GAGNAT
Gérant de SAPEB PROMOTION
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à BAILLY, créée en 2017. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 28/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 28/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 09/04/2024
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 599 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 535 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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